Jugement du 16 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 2010/00152 APPELANTS Monsieur [Z] [E] Madame [I] [Y] épouse [E] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Philippe

2012 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 10/01191 APPELANTS Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [R] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Philippe

14/19066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2014 -Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 13/000429 APPELANTE SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

JOIGNY MIGENNES VILLENEUVE RCS DE [Localité 1] D 343 679 346 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

LE SERRE C / Innocenzo Y... Evelyne X... épouse Y...

de Me Françoise TOUBOL FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0585 Monsieur Serge C... ... 14000 CAEN représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise TOUBOL

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

SEREN SAS S.A.

représenté de Me SERRE de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jérôme Z... né le [...]          

Environnement, -le 13 octobre 2008, président du conseil d'administration et directeur général de Seres Environnement Maghreb, -le 19 décembre 2008, président du conseil d'administration de Seres Environnement

[C] se disant [P] [U] né le 17 Mars 1999 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1

24/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44W Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Serge X...et M. Philippe Y...devant cette même cour d'appel.

ARRÊT N° 357 RG N° : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.

RG N : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.

° RG 22/01800 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHWA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

Serge Louis X..., Me Maître Roland Y..., pris en qualité de liquidateur à la L. J. de M. Gilles X..., Mme Jacqueline Z... veuve X...