CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

317 résultats pour « Philippe Senmartin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dcf

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Aude DARDAILLON de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat substituant Me Thomas D'JOURNO

Source officielle

Page 1 sur 16

Suivant →
CA

1ère chambre civile

6970a859cdc6046d471840fb

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 16 Décembre 2025 par : Monsieur [I] [K], [H] [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d19

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] et Madame [M] [F] épouse [X] née le 06 Septembre 1961 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915f1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES substituant Me BECQUEVORT

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a22610bcdc6046d4738f8cd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ee

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas CUICCI, avocat au barreau de l'AVEYRON loco Me Laurent PARDAILLE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd0

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

née le 5 Janvier 1964 à GRENOBLE (34000) de nationalité française ... ... 34970 LATTES représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603efebd728244385671e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCV6 ORDONNANCE N° APPELANT Madame [R] [J] épouse [W] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a226154cdc6046d47391068

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le N° 503 698 664, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] et prise en son agence [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b92

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Adeline LAVAULT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nathalie SIU-BILLOT, avocat

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcb9bb2c32d969d352f6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[K] [O] [U], Assistant Familial [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

3e chambre civile

669a019fbf9da27f384b0dc6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

le N° 503 698 664, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] et prise en son agence [Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff101cdc6046d478939e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Emmanuelle

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eeebd728244385670e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CACCIAPAGLIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME SASU LOOMIS FRANCE prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b0bc898d0ccf000877e5c3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 09 Janvier 2024 par : Madame [G] [D] [Adresse 4] [Localité 1] assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21a0c549ea05a7cd2c94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

APPELANTES : SCA [8] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Marie-laure QUARANTA de la SELARL QUARANTA & PEYROT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90557

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

né le 8 Avril 1953 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Andrée Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

... 34990 JUVIGNAC représenté par Me Michel SOLLIER de la SCP SOLLIER-CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Dominique Y... ... 34790 GRABELS représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant et Me Didier DOSSAT, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER L'Association Culturelle Musulmane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c44

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 41 Rue du Capitaine Guynemer PARIS LA DEFENSE 92925 LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Philippe

Source officielle