CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

667 résultats pour « Philippe-laurent SIDER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6780be24780de3a214879ea6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [K] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [O] [S] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68df5f1238ac3a658931dda7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CLM prise en la personne de son président en exercicedomicilié ès-qualités au siège social Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Appelante C/ Société

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc5fe1a38d696f20f9c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

29/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3]) Représentant : Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS LA BASTIDE DU BAOU Représentant : Me Philippe-Laurent

Source officielle
CA

Chambre 3-4

653219b09e4ea48318f5a971

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BCT C/ [T] [J] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa3abe64d7e510244e60

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[A] [V] Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES Mme [H] [S] épouse [G] Représentant : Me Philippe-laurent

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd7d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Rôle N° RG 20/06079 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7TB Société CORTO YACHTING LIMITED C/ [I] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/2025 à : Me Philippe-laurent

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad89ccdc6046d47c0ed95

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a6afcdc6046d47bd8b11

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON Me Philippe-laurent

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364bae9e405357f749ea812

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Rôle N° RG 22/12548 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBJT URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR SERVICE CONTENTIEUX C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe-Laurent

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f081356232792c46835c9a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

APPELANTE Madame [B] [F] [I] [K] née le 03 Janvier 2007 à [Localité 10] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f72354d9057d9e923b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

VALOREM C/ [N] [I] STE CGPA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maylis-marie SECHIARI - Me Laetitia MURACCIOLI - Me Philippe- laurent SIDER

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319868951eeae4f1309d049

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DBVB-V-B7F-BIMCJ [H] [P] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Philippe-Laurent

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

67ad8f9dd8956911a3ff6162

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

24/1202 Chambre 3-2 RG N°24/8631 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Philippe-Laurent

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10512bf9fd47c90a135c3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CLIN D'OEIL MEDITERRANEEN L COMEDIA Représentée par Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes Mme [J] [V] Représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de43

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES(A.P.E.I), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-laurent

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1b38ac3a658931de5d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BERINGS, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [OO] [TA] demeurant [Adresse 12] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicole POIRIER

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676bd3fdaf41a8356be607

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Agnès ERMENEUX Me Angélique TOUATI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt

Source officielle
CA

1re Chambre B

61626b8ee62f7c490f224e6b

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Chambre B ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 02 MAI 2013 HF N° 2013/294 Rôle N° 12/20538 [F] [R] épouse [O] C/ [I] [O] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032f554892f2d68c6ae8a4e

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

DE MEYERBEER C/ [V] [J] [B] [J] [Z] [J] [D] [J] [X] [J] [K] [A] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Philippe-Laurent SIDER Me Maud DAVAL-GUEDJ

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162af1d9547460d26ddb6d7

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

APPELANTS Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Muriel

Source officielle

Page 1 sur 34

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.