R. signé le 29. 09. 2008), non comparant, représenté par Maître Pierre FREZOULS et Maître Jean GONTHIER, avocats au barreau de Bordeaux, munis d'un pouvoir.

TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistée de Maître Pierre FREZOULS, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

BAROIS loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mathilde MARVIELLE loco Maître Pierre

RCS d'[Localité 4] N° 848 055 802, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie FREZOULS

APPELANTS : Monsieur [YM] [WS] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 38] [Adresse 13] [Localité 14] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat

la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS.

Dans le cadre de la réalisation de la gare maritime du Frioul, sur l'Ile Ratonneau-Iles du Frioul, le conseil municipal de la ville de Marseille a voté, par délibération en date du 13 décembre 2005, le

armement Frezal, la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer.

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur Saïd X... a été engagé par la SAS LE FRIBOUL suivant contrat à durée indéterminée à temps complet du 06 novembre 2006 en qualité de manutentionnaire.

[I] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me William DEVAINE, avocat au barreau

FONCIERE GALERIE [Localité 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche (SAMAP) ont demandé au tribunal

[Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805

Il résulte de l'instruction qu'après avoir acquis, le 22 avril 2014, le terrain d'assiette de la maison située au 27 impasse du Frioul, M.

, avocat à la cour demeurant [Adresse 3] - FRANCE- ayant pour avocat Me Anne-marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Maria-Kim VASCONI, avocat au

-C [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Alexandre né le 21 Août 1930 à BOST Fils de DE FREVOL D'AUBIGNAC DE RIBAIN Pierre et de D'ARISTE Marie De nationalité française Demeurant Beaumont - 03300 BOST Prévenu, appelant, libre, jamais condamné

Vous avez en effet interpellé des salariés de l'entreprise FRIOUL IF EXPRESS pour dénigrer la société ARCOSUR.

Vu les autres pièces du dossier.

légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Anne-Marie FREZOUL