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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce21
3 février 2009
3 février 2009
R. signé le 29. 09. 2008), non comparant, représenté par Maître Pierre FREZOULS et Maître Jean GONTHIER, avocats au barreau de Bordeaux, munis d'un pouvoir.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. PALACIO LATINOc/S.C
6253c94dbd3db21cbdd87e37
20 février 2006
20 février 2006
TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistée de Maître Pierre FREZOULS, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162bb45f32b7c38854c2ff6
13 décembre 2012
13 décembre 2012
BAROIS loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mathilde MARVIELLE loco Maître Pierre
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc15b1dbba0008e25c54
4 octobre 2023
4 octobre 2023
RCS d'[Localité 4] N° 848 055 802, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie FREZOULS
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTS : Monsieur [YM] [WS] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 38] [Adresse 13] [Localité 14] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat
Source officielle2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69c8
25 avril 2023
25 avril 2023
la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Dans le cadre de la réalisation de la gare maritime du Frioul, sur l'Ile Ratonneau-Iles du Frioul, le conseil municipal de la ville de Marseille a voté, par délibération en date du 13 décembre 2005, le
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
armement Frezal, la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed72
19 octobre 2011
19 octobre 2011
* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur Saïd X... a été engagé par la SAS LE FRIBOUL suivant contrat à durée indéterminée à temps complet du 06 novembre 2006 en qualité de manutentionnaire.
Source officielle1ère Chambre
65321b639e4ea48318f5b055
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[I] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me William DEVAINE, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
651d032bfe8d588318c1af86
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FONCIERE GALERIE [Localité 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21913_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche (SAMAP) ont demandé au tribunal
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd6481b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805
Source officielle1ère Chambre
69675a9dcdc6046d473cc42b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat à la cour demeurant [Adresse 3] - FRANCE- ayant pour avocat Me Anne-marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Maria-Kim VASCONI, avocat au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction qu'après avoir acquis, le 22 avril 2014, le terrain d'assiette de la maison située au 27 impasse du Frioul, M.
Source officielleChambre Sociale
637dc89914982305d4c202ca
26 octobre 2022
26 octobre 2022
-C [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
9 juillet 2004
Alexandre né le 21 Août 1930 à BOST Fils de DE FREVOL D'AUBIGNAC DE RIBAIN Pierre et de D'ARISTE Marie De nationalité française Demeurant Beaumont - 03300 BOST Prévenu, appelant, libre, jamais condamné
Source officielleChambre 4-3
65b4aaca7ef77d000880b30c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vous avez en effet interpellé des salariés de l'entreprise FRIOUL IF EXPRESS pour dénigrer la société ARCOSUR.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 4