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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd8d
20 mai 2008
20 mai 2008
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Elise MARTEL, substituant Maître Pierre GUENNEC, Avocats au barreau de PARIS, Intimée, 5o / Monsieur Serge Y..., né
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Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Weiss 75073 PARIS CEDEX 13 Représentée et assistée de Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 INTIME Monsieur Alain X... ... 13260 CASSIS Représenté par Me Pierre
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