septembre délivrée le 05 septembre 2024, représenté par Me Claire DI CRESCENZO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1738 - N° du dossier 17.9.24 Intimés : Madame [F] [O], représentée par Me Pierre-henri

Jugement du 20 Mars 2012 -Juge de l'exécution d'EVRY - RG n° 11/08861 APPELANT Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de la SELARL COLBERT PARIS en la personne de Me Pierre-Henri

FITECO, venant aux droits de la société CHD CR2A [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] N° SIRET : 557 150 067 Représentées par Me Anne-Claire FARBOS de LUZAN de la SELARL ARTEMIA substituant Me Pierre-Henri

Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Bénédicte CHATELAIN substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 Ayant pour avocat plaidant, Me Pierre-Henri

[R] [U] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Pierre-Henri JUILLARD de la SELARL ARTEMIA, avocat

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 477 623 599, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentées et assistées de Me Pierre-Henri

Henri X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

En l’absence d’accord explicite du docteur D..., cette pièce n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

AP-HP) à lui verser la somme de 4 949 552,41 euros ainsi qu'une rente de 1 368 euros par mois à compter du 1er juillet 2019 en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Henri

AP-HP) à lui verser la somme de 4 949 552,41 euros ainsi qu'une rente de 1 368 euros par mois à compter du 1er juillet 2019 en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Henri

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

E à l'hôpital Henri Mondor de Créteil, le 12 novembre 2009.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.

Monsieur [N] [Z] exerçant les activités de taxi, ambulance, vente et location de matériel médical , pompes funèbres né le 29 Août 1964 à [Localité 6] (22) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Henri

Vu les autres pièces des dossiers.