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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00291_20230323
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, M.A, représenté par Me Pion-Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) de condamner
12e chambre
5fdbf04a000b31110a376878
15 janvier 2019
- condamner la société Pinon à payer à la société Gallieni Nanterre la somme de 101,57 au titre de la régularisation du dépôt de garantie, - condamner la société Pinon à payer à la société Gallieni
Juge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement
2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f8040397
20 avril 2023
DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me NUEL INTIMEE : Madame [E] [O] née le [Date naissance 1] 1967 à ALGER [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Chloé PION
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362f
2 novembre 2016
Expéditions le : 2 NOVEMBRE 2016 Me Véronique PIOUX SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI T. I.
1re chambre civile
66c58308784a89285d3f3302
20 août 2024
ENTRE : Madame [I] [E] née le 06 Avril 2003 à ALGÉRIE [Adresse 9] [Localité 3] Appelante non comparante, représentée par Me Chloé PION RICCIO, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE
Avis
CADA:20165503
19 janvier 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Antibes-Juan-les-Pins à sa
Chambre 1-5
6a192fedcdc6046d4754f50d
28 mai 2026
Concernant le trouble anormal du voisinage, M. et Mme [X] ne contestent pas que le pin était déjà présent et visible lorsqu'ils ont acheté leur bien il y a plus de 30 ans et que le pin n'a jamais fait
4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
J..., représentés par Me Pion Riccio, a été enregistré le 15 décembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. II.
2ème chambre
DCA_22TL21901_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2022 et le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
DCA_23TL00931_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44764cdc6046d472ede28
30 avril 2026
débordement de certaines branches des houppiers est, pour le premier pin, de 5 mètres dans le jardin de Mme [L], et de deux mètres sur sa toiture, et, pour le second pin, de 2 mètres dans le jardin de
1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, l'entreprise des Augustins, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal
2ème chambre section A
6a226086cdc6046d4738d1dd
4 juin 2026
Se plaignant de nuisances occasionnées à sa propriété par ces deux pins parasols, M.
62f34a3782b27805d4d3c0cd
9 août 2022
ENTRE : Madame [F] [K] née le 20 Février 1942 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Chloé PION RICCIO, avocat commis
CADA:20161102
14 avril 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
ORCA_22TL20893_20220616
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 6 avril 2022 et un mémoire enregistré le 15 juin 2022, Mme B, représentée par Me Pion-Riccio
CADA:20162983
21 juillet 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
CADA:20171351
31 décembre 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 8 avril 2022, la société de Pouzols Mailhac, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3
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