novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Manche à sa demande de communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port de plaisance

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port de plaisance

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le voilier de plaisance de 28 mètres de type Ketch, dénommé 'Bora Bora', a été fabriqué en Turquie au cours de l'année 1987.

Z..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE COMMUNE DE HYERES, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié [...]

Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine BOGAERT-LENNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 112 Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, Plaidant

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Plaisance

; 5) le dossier d'instruction et la décision concernant le rejet du droit de préemption pour les parcelles cadastrées section OB 881, 882 et 3415 situées sur la commune de Neuilly-Plaisance ; 6) le plan

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, Plaidant

Une note en délibéré présentée par l'association des plaisanciers du port de Verneuil a été enregistrée le 16 novembre 2023.

l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 02 Décembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florian REBOUSSIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal du port de plaisance

Statuant dans la procédure opposant : Madame [G] [T] née le [Date naissance 1] 1991 Chez Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine CHEVALIER de la SELARL CMA, Plaidant

la protection de [Localité 1] le 03 Avril 2025 Appelant : Monsieur [T] [L], représenté par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier [L], ayant pour avocat plaidant

à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du sous seing privé au profit de la société Bouygues Immobilier pour la vente de la parcelle cadastrée BK 129 sise 10, 12 et 14 rue de Plaisance

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ dans une instance entre les parties suivantes : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant

président du conseil général des Côtes-d'Armor à sa demande de communication, par voie électronique de préférence, de l'intégralité du contrat et des annexes de la délégation de service public du port de plaisance

APPELANT Monsieur [D] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle ARNAULT de la SCP GUILLAUME-POUEY-SANCHOU ARNAULT, avocat au barreau de TOULON, plaidant

APPELANT Monsieur [B] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle ARNAULT de la SCP GUILLAUME-POUEY-SANCHOU ARNAULT, avocat au barreau de TOULON, plaidant