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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
du 4 mai 2022, ensemble cette décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Grosseto-Prugna et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92383
6 mai 2015
6 mai 2015
, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 00806 Syndicat des copropriétaires DES CASA D'ORO C/ COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03076_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
antérieure : Le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva " a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision tacite du 12 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Grosseto-Prugna
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tinnarella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de Grosseto-Prugna
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00155_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) ML Immo a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Grosseto-Prugna
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00349_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 mars 2017, la maire de la commune de Grosseto-Prugna a délivré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02028_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les hauts de la résidence a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Grosseto-Prugna
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d9
9 février 2011
9 février 2011
A GROSSETTO PRUGNA APPELANTE : Madame Francine X... Y... ...... 20166 GROSSETTO PRUGNA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielle6ème Chambre
65449d50c71a6a83181c8e04
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[H] [V] née le 24 Juillet 1979 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215 assisté de Me Sophie PRUGNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00856 ASL LES HAUTS DE LA RESIDENCE DU GOLFE A GROSSETO PRUGNA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02883_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SPADA a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le maire la commune de Grosseto-Prugna
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00842_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution du permis de construire délivré tacitement, le 30 juin 2024, par le maire de la commune de Grosseto-Prugna
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
9 mars 2011
devant le tribunal de grande instance d'AJACCIO en démolition des constructions édifiées sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée section A no 1387 lieudit ... située sur la commune de GROSSETO PRUGNA
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 07 Septembre 1943 à PARIS ... 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9705a0960d15d27530bc2
15 janvier 2020
15 janvier 2020
[B] [O] développe la même argumentation que précédemment sur l'absence de mise en concurrence de la société Progard ; Le syndicat des copropriétaires et la société SEGINE répondent que la résolution
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec18
31 août 2011
31 août 2011
C MAISON DU MAURE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Joseph X... ... 20166 GROSSETTO PRUGNA représenté par la SCP CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9
29 février 2012
29 février 2012
né le 09 Décembre 1949 à PARIS 19ÈME ... ... 20128 GROSSETO PRUGNA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240a
20 mai 2015
20 mai 2015
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00856 ASL LES HAUTS DE LA RESIDENCE DU GOLFE A GROSSETO PRUGNA
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfaa
22 mars 2011
22 mars 2011
Bellegarde sur Valserine (01) ... 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de L'AIN représentée par Me PRUGNAUD-SERVELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52d
25 avril 2012
25 avril 2012
exécutoire, - en conséquence, ordonner la cessation immédiate de la procédure de saisie immobilière poursuivie à l'encontre des époux X..., portant sur le bien immobilier sis Commune de GROSSETTO PRUGNA
Source officiellePage 1 sur 4