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176 résultats pour « Punzan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f04503cdc6046d47cd0030

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La société Punta Cana s'est constituée le 14 octobre 2025 et a notifié ses conclusions par RPVA le 05 février 2026.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Le 13 décembre 2013, son contrat de travail a été transféré auprès de l'établissement Pullman Paris Charles De Gaulle Airport de la société NMP, société du même groupe, devenue société Accorinvest elle-même

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbbe3483c74f9d5baff996

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Sur les demandes reconventionnelles du comité d'entreprise Pullman, Pour les mêmes motifs que ceux précédemment exposés, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le comité d'entreprise Pullman

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64895e466926a605db2390df

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

la SARL Punjab Bazar en son appel, l'y déclarer bien fondée, en conséquence : - infirmer la décision en ce que le tribunal a condamné la SARL Punjab Bazar à payer à la SCI Temple DLD la somme de 15.945,74

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f95

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

de la société LE PUNJAB qui a lui a remis en personne le règlement incriminé par chèque de banque, que le paiement a donc été fait par la société LE PUNJAB, titulaire du compte, - que la société LE PUNJAB

Source officielle
CA

Référés Civils

63c79bcdda31367c908eb861

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Partie succombante, la société Punjab sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69eaf9a1cdc6046d4756a85c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ dans une instance entre les parties suivantes : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas PUTMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89879

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur X... ... 31840 AUSSONNE représenté par la SCP SABATTE-BROOM-L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SOCIÉTÉ CARREFOUR PURPAN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171038

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le doyen de la faculté de médecine Toulouse Purpan

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170640

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Purpan à sa

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02009_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

n° 1590, lot n° 5 du lotissement Punta d’Oro.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035e72dc8077a4d4e8a8065

Appel

3 février 2016

3 février 2016

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 EURL SOCIETE SPORT DISTRIBUTION PURPAN

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

62678d97189ce3057d201dad

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXS5 Décision déférée du 08 Avril 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [B] [E] Actuellement hospitalisé à l'hopital Purpan

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00965_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

C, représenté par Me Punzano, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier

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CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

De par vos fonctions, vous devez avoir une parfaite compréhension de la promesse client de la marque Pullman.

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CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab5

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Il était hospitalisé à PURPAN. Je le sais car un jour après que je l'ai appelée elle m'a fixé un rendez-vous sur le parking de l'hôpital PURPAN.

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CA

Hospitalisation D'office

68e4a06ccfbd3050592a13ba

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[W] [X], actuellement hospitalisé établissement de santé mentale [11] de [Localité 14] né le 24 octobre 1992 à [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Laura PUNZANO

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5fda31367c908eb633

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C8 N° RG 21/00925 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYLL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura PUNZANO

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034458b47adcf3654b71393

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Madame [A] fait valoir que : - elle est d'origine étrangère, - elle a toujours été affectée depuis son embauche sur le même site, l'hôtel Sofitel de Paris Bercy, devenu Pullman Bercy, - elle effectue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01924_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B A, représenté par Me Nicolas Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle