CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

874 résultats pour « Putigny-Ravet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6ce0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

demeurant [Adresse 2] (Allemagne) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET

Source officielle

Page 1 sur 44

Suivant →
CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6ce2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET

Source officielle
CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6ce4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE par Me Cédric PUTIGNY-RAVET

Source officielle
CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6ce6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET,

Source officielle
CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6ce8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET

Source officielle
CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6cea

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Cédric PUTIGNY-RAVET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151d11adae0daca53287

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [I] épouse [O] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cédric PUTIGNY-RAVET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162ec306c9bddc825847672

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

de la société DIFA et de la SNC Imbert Immobilier représenté par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS toque : B1055 assisté de Maître Cédric PUTIGNY-RAVET

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés et défendeurs à l'incident S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081356232792c46835ca4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Monsieur [S], [V], [H] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 33], demeurant [Adresse 15] représenté par Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660cf2667c1ccb0008628e29

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Mai 2023 Appelantes : Madame [K] [F], représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4e0c7dc206c9eb7eb5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRET N° [C] C/ [E] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Putigny-Ravet Me Friscourt FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170179

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section internationale anglais qu'elle a passé au collège Ravel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616274037705f25f43643fdc

Appel

6 février 2014

6 février 2014

de la SELARL CAMPANA-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P209 assisté de : Me Florence BARRUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1558 DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître [Q] [I], SELARL

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Représentant : Me Marc BENSIMHON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0410 Représentant : Me Eric SEMELAIGNE, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Cédric PUTIGNY-RAVET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649d1be43307c9013b39b

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

ALLIANZ IARD Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Yves-marie RAVET de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c3

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Arrêt No R.G : 06/01260 SOCIÉTÉ MAHORAISE DE COMMERCE C/ SA ETABLISSEMENTS IA RAVATE SCI FENUA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e554

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Monsieur X... a fait assigner la SA MARBRERIE RAVIT devant le tribunal de grande instance d'Avignon qui, par jugement du 3 février 2009, a : - condamné la SA RAVIT à payer la somme de 1. 500 € à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93450

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

VOLTAIRE BEAUNE 1 Rue de Beaune Et 27 Quai Voltaire 75007 PARIS Représentée par Maître Audrey GUERIN avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER

Source officielle