ACTIME CONSEIL, représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, S.A.R.L.

BG & ASSOCIES, RCS de Nice sous le n°823 893 656, représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 115 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène

SAS MENWAY HOLDING agissant par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 493 357 891 représentée par Me Pascal

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 477 641 641, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

[Y] [K] Né le 06 février 1973 à [Localité 11] (45) De nationalité française Domicilié [Adresse 8] Représentés en tant qu'avocat postulant par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque

MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA DEMANDEURS à Monsieur [O] [S] [Adresse

PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 INTIMEE : S.A.R.L.

[I] [C] emprunte pour accéder à son fonds depuis la voie publique est situé sur la parcelle AV [Cadastre 1], propriété des époux [P]. 14- Ce passage figure sur un plan de partage dressé en juin 1995

À la jonction de ces deux parcelles, existe une parcelle à usage commun cadastrée AK [Cadastre 3]. M.

La parcelle n°[Cadastre 3] est grevée d'une servitude de passage d'une largeur de 2 mètres au bénéfice du fonds n°791.

, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : S.A.R.L.

Jean Pascal X...

, avocat au barreau de PARIS, B1055, et assistée de Me GUEDJ de CLYDE & CO, avocat, P429, substituant Me Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS S.N.C.

est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la

Pascal X... C/ COMMUNE DE SENS-BEAUJEU J. P/ E.

Ici, la SAFER demande la libération des parcelles dont elle est propriétaire selon les actes de vente communiqués et établis le 29 octobre 2020.

la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me David VERANY, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Madame [Y] [Q] Monsieur [

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocat au