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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd966de7c94e55257ad3231
6 février 2020
6 février 2020
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Philippe Raoux a créé un espace touristique à [Localité 10] dénommé la Winery, comportant un restaurant, un magasin et des ateliers d'oenologie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683a
13 mars 2003
13 mars 2003
Rannou,à l'enseigne "Agence du Steir", mandataire des vendeurs, dont la rémunération était fixée à 40 800 francs TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Ils ont donné le 31 mai 2000 un mandat de vent à l'agence Immobilière de Steir (Loussouarn-Ranou).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01358_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
II - Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24DA01752, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande le sursis à exécution de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696213f6cdc6046d47d3287b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sébastien FLEURY de la SELEURL SEBASTIEN FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R207 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709e497c3ffdb9560b08bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240295 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29e314ae0a62152c935
27 avril 2022
27 avril 2022
Par conclusions notifiées le 7 mars 2022, la SELARL Grave Randoux demande qu'il lui soit donné acte qu'elle se désiste de sa requête et de statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b97070
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 1702 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f5b787c4000862f5f9
25 avril 2024
25 avril 2024
Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 23353 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Marilyn RANOUX-JULIEN
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6801dfdd354955cf78ced54e
17 avril 2025
17 avril 2025
[D] [W] [I] en ses déclarations par visioconférence et Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre civile
65a77cb88121050008662b6b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[D] du 24 mai 2016 à la Selarl Grave Randoux en qualité de mandataire ad hoc de la société La Vermandoise, - déclaré irrecevables les conclusions de la Selarl Grave Randoux en qualité de liquidateur de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de55676b73dd81b970ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372351 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officielle1ère Chambre civile
644a11ea656d26d0f8b57c4b
26 avril 2023
26 avril 2023
GRAVE RANDOUX S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fbdf0cfe7ae188fe992
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien MAIRE DU POSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0790 - N° du dossier E00059QI ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8a4a5ae27812390deeb
10 avril 2025
10 avril 2025
SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0297 - N° du dossier E0003LES ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01789_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023 sous le n° 23DA01789, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 10 août 2023 du magistrat désigné par le président
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7cee
20 février 2018
20 février 2018
RANNO ENTREPRISE devant le Tribunal de Commerce de Paris ; > En tout état de cause : > Dire et juger que la société RANNO ENTREPRISE ne peut prétendre au paiement d'une indemnité représentative
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284b2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[H] [P] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01359_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024 sous le numéro 24DA01359, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01361_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024 sous le numéro 24DA01361, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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