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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
67ff39cd303a1b38839f7d6d
15 avril 2025
[W] [O] Conducteur de travaux né le 06 Février 1990 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE INTIMES : M.
1ère chambre civile B
6451fb6548616ed0f8cd4fe4
2 mai 2023
d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : [6], Institution de Prévoyance du Groupe [6], venant aux droits D'HUMANIS PREVOYANCEdu groupe [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël
6ème Chambre
66878ce205d6f7f678d491d8
4 juillet 2024
[O] [U] [J] né le 22 Avril 1978 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] non comparants, représentés par Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE INTIMEES : [10] CHEZ [13] [Adresse
Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf6
5 septembre 2011
né le 21 Août 1970 à DUNKERQUE (59140) ... ... 59760 GRANDE SYNTHE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie
6253cbc3bd3db21cbdd8e2df
20 juin 2011
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Mme Sandrine Z... épouse X...
5fdc3d8e1f95da617c23af0b
11 décembre 2018
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Décembre 2018 APPELANTE : Mme [Q] [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1](42) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Raphaël
6929c837b3dd52896a7e091f
27 novembre 2025
civile A ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Mme [U] [X] veuve [D] née le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël
TROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389893
18 avril 2024
du 26 Mai 2023 N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMR Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON
65b360d21d7564000872de17
25 janvier 2024
domicilié [Adresse 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/011250 du 31/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 14]) représentée par Me Raphaël
6253cacabd3db21cbdd8c132
2 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 02 Avril 2008 devant René SALOMON, Premier Président, Bernard BOUTIE, Président de Chambre, (lequel désigné par le Premier Président a fait
64a7b0093bcaf505db696619
6 juillet 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Raphaël
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42a9
11 avril 2024
[S] [G] et celle de 2.000 euros aux sociétés Salomon et Amer Sport Corporation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
3e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e831
12 avril 2012
prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par l'Association DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON
6162af199547460d26ddb6a8
23 mai 2013
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la ASS DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON
Ch civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588ae3
24 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Bérengère MOULIN de la SELEURL LiberLex Selarl, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0156, substitué à l'audience par Me Jacques SALOMON
69f440c4cdc6046d472e589c
30 avril 2026
naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Raphaëlle
3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9e
7 octobre 2011
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, sise [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidé par la ASS DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON
64a7afff3bcaf505db6965e2
Lecointre, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, INTIMÉE SAS SIXT [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jacques-Eric Martinot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, Me Raphaël
61627eae38d18b7ebf63d358
27 septembre 2012
B 394 586 168 prise en la personne de son Syndic en exercice sis SARL [Adresse 21] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de la ASS DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON
6036cda72f79c16c1762b070
3 septembre 2015
345 [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Raphaël