DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [M] [K] 12 bis rue des Cosmonautes 31400 TOULOUSE Représenté par Me Raphaelle

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SARL BOOMERANG 7 place Saint Pierre 31000 TOULOUSE Représentée par Me Raphaelle

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT ET INTIMÉ Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Raphaelle

barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David SELLAM, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [D] [C] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud GUYONNET

et il a condamné la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Aquitaine à verser à Madame X... : ~ 3.328,30 € au titre du rappel de primes sur la période du1er février 2001 au 28 février 2006.

et il a condamné la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Aquitaine à verser à Madame X... : ~ 3.328,30 € au titre du rappel de primes sur la période du1er février 2001 au 28 février 2006.

Droit au rappel de salaire. La C. R. A. M. A. a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Je dit à ce monsieur 'vous passez avant tout le monde il y avait des handicapés avec des béquilles' et ce monsieur se met au premier guichet.

de la prime d'itinérance de 15% pour la période de juillet 2013 à avril 2015 au titre des fonctions effectuées dans le cadre de la mission PRADO ainsi qu'à demander le rappel de la prime de guichet de

[Y] [O] était gérant, outre un rappel d'impôt sur les sociétés.

. 97212 SAINT-JOSEPH Représentée par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : EURL GUIL NET 4 Lotissement Les Hauts de Pays Mele 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Raphaël

COOPERATIF prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Gaëlle MERIC substituant Maître Raphaël

de primes d'itinérance avec les congés payés afférents, - d'un rappel de prime de guichet avec les congés payés afférents, - d'un rappel de prime de tutorat avec les congés payés afférents, - de

B titre de rappel de salaire, 568. 24 euros de congés payés, 1 000 euros B titre de dommages et intérLts pour résistance abusive, Madame Laurence XX... les sommes de : 989. 25 euros B titre de rappel

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur [Z] [J] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Raphaël

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX,

de rappel de salaire, 248, 59 euros de congés payés, 1 000 euros B titre de dommages et intérLts pour résistance abusive, Monsieur Franck P... les sommes de : 5. 682, 48 euros B titre de rappel

Représenté par Me Sandrine JEAND'HEUR de la SELARL JMB ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0694 INTIMÉE Madame [L] [T] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET