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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fd9136e6c0227adfaaea273
18 juin 2020
18 juin 2020
convention en leur nom et pour leur compte avec le fournisseur, selon les termes de la convention d'adhésion signée entre chaque adhérent et Refero.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e1
29 juin 2006
29 juin 2006
X... comme gérant de la SNC RETIRO LA COURTINE I; Attendu qu'en exécution de la convention du 26 Septembre 2002, la SNC RETIRO LA COURTINE I a signé d'abord avec les sociétés ALBAN COOPER INTERNATIONAL
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ed
9 février 2021
9 février 2021
de référencement commune des adhérents de Refero'.
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ee
9 février 2021
9 février 2021
de référencement commune des adhérents de Refero'.
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f0
9 février 2021
9 février 2021
de référencement commune des adhérents de Refero'.
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f1
9 février 2021
9 février 2021
de référencement commune des adhérents de Refero'.
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ef
9 février 2021
9 février 2021
de référencement commune des adhérents de Refero'.
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f2
9 février 2021
9 février 2021
de référencement commune des adhérents de Refero'.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888a
29 juin 2006
29 juin 2006
la Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Vincent GLADEL, administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SNC RETIRO
Source officielleChambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d56
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SAULNIER - PONROY es qualité de mandataire judiciaire du SCEA DES REBIERES., S.C.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ad
27 décembre 2012
27 décembre 2012
C/ CHRU HOPITAL JEAN REBEYROL, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282377a007b88ee1566fd
19 novembre 2013
19 novembre 2013
La société en nom collectif Retiro La Courtine 1 (Retiro 1 dans la suite de la décision) a été constituée le 4 juillet 2002 par la Sarl Mureville et la Sarl Alban Cooper International (société ACI), toutes
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382ed
12 décembre 2013
12 décembre 2013
La société en nom collectif RETIRO LA COURTINE 1 (SNC RETIRO) a, le 26 septembre 2002, acquis la galerie marchande La Courtine à [Localité 1].
Source officielle12e chambre
6036bf550d2d2e5f38c386fc
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Cet achat a eu lieu le 26 septembre 2002 et, pour le financer, la SNC RETIRO LA COURTINE 1 a contracté, le même jour, un prêt auprès de la banque HVB REAL ESTATE CAPITAL, d'un montant de 5.023.000 euros
Source officielleChambre 1 A
62d2544b04878e0603bc5a1e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Portalis DBVW-V-B7E-HK2C Décision déférée à la Cour : 04 Mai 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] FONDERIE REBBERG
Source officielleChambre civile
631addcef575634f1371ec4e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par acte du 4 mai 2021, la société Rebeix a assigné Mme [R] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Limoges en liquidation de l'astreinte au montant de 12 100 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fe
16 mai 2012
16 mai 2012
rendu(e) le 22 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 09/00753 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas GARBAN Me Anne REBIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e8
21 janvier 2008
21 janvier 2008
leurs moyens ; Attendu en l'espèce que l'assignation devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES a été intentée par Mme la Gérante de Tutelle de l'Hôpital Jean REBEYROL
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef8
24 octobre 2007
24 octobre 2007
; MOTIFS Considérant que la lettre de licenciement de l' intimé, en date du 16 mars 2005, qui fixe les limites du litige, après avoir rapporté les témoignages de 4 salariés accusant Monsieur REBELO
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02965_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A relative au montant des revenus réels de la fondation Reberg. Il suit de là que les conclusions de la requête sont devenues sans objet dans cette mesure.
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