SAULNIER - PONROY es qualité de mandataire judiciaire du SCEA DES REBIERES., S.C.E.A.

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2022, la CNAC demande à la cour de rejeter la requête de la société Relino.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Repimmo ne sont pas fondés.

N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAY LM COUR D'APPEL DE NIMES 17 Mars 2022 RG:20/02345 [T] C/ [I] [S] [X] [X] Grosse délivrée le à Me Mahjoub Me Rebollo

, demandent d'annuler l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 041032 19 A0033 délivré par le maire de Chailles le 3 juillet 2023, autorisant la société Relino

Elle a distribué ce logiciel auprès de sociétés de pompes funèbres et a notamment cédé en avril 2004 une licence d=exploitation à la société Rebillon Granits, représentée par Madame [L], laquelle avait

[C] [J] né le 02 Février 2000 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Julie REBOLLO, avocat au barreau

rendu(e) le 22 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 09/00753 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas GARBAN Me Anne REBIERRE

ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/683 AB Rôle N° 11/15679 SCI SABIA C/ [U] [C] [Y] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me REBIBOU

ACTE IARD [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Maître Jocelyne REBILLON TOCQUER, avocate au barreau de Vannes S.A.S. HOLDING SOCOTEC [Adresse 11] [Localité 19] S.A.S.U.

; MOTIFS Considérant que la lettre de licenciement de l' intimé, en date du 16 mars 2005, qui fixe les limites du litige, après avoir rapporté les témoignages de 4 salariés accusant Monsieur REBELO

Monsieur C. pour la société Rebillon Schmit Prevot a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2010, à la suite du refus opposé par

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Madame [X] [N] 7 Lotissement Ladurantie 31320 REBIGUE

U] (SAS) dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de Paris, Ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie REBIBO

APPELANT Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me David REBIBOU

Monsieur [Y] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet GARD, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [E] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

] [Z], VEUVE [Y] C/ SNC JESTA FONTAINEBLEAU 'PALAIS STEPHANIE' Grosse délivrée le : à : Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me David REBIBOU