BIOPHARMEX Société COPMED ART MEDICA C/ Société NEWFILL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT tenue le 08 Novembre 2001 par Monsieur CAVELIER

La société MEDICA FRANCE estime que la convention passée entre la SOMES et l'Etat lui est inopposable.

LBY MECA C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [Q] [V] S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A.S.

n'est pas davantage dû à la SARL MEDICA SERVICES HEROBURU, M.

acte de concurrence déloyale à la société WAID dès lors qu'à la date du constat, la société MEDICAE n'existait plus et que la société WAID ne vient pas aux droits de la société MEDICAE.

La société Medica France a relevé appel du jugement par déclaration notifiée par voie électronique le 10 novembre 2021 au greffe de la cour d'appel.

La Cour d'appel de Bordeaux a rendu son arrêt le 24 septembre 2020 après débat des parties. Les détails de la solution ne sont pas fournis dans l'extrait présenté, qui s'arrête à l'exposition du litig

cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à DOUAI Assisté de Me Paul RICARD, Avocat INTIMÉES SARL IMMOBILIERE MENELAS

- Condamné la SAS Médica France aux entiers dépens, y compris ceux éventuels d'exécution du présent jugement. *** La SAS Médica France a interjeté appel de la décision précitée par déclaration

A cette date, il lui était remis un contrat de sécurisation professionnelle et un document d'information.

à la société Capitole Finance-Tofinso la somme de 1 082 356,74 euros pour la restitution du prix de vente, l'arrêt rendu le 23 mars 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et remis

La société MEDICA FRANCE s'oppose à cette demande.

L'Union a bien envoyé l'avis de contrôle à la société MEDICA FRANCE. Le fait que l'Union a qualifié la société MEDICA FRANCE de S.A.S. et non de S.A. est dénué d'incidence.

S'agissant de la provision pour dépréciation des titres " Grupo Medica " : 6.

Sur les demandes accessoires : Partie perdante, la SNC MEDICA FONCIERE paiera les dépens.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/04953 [U] C/ SA MEDICA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Avril 2013 RG :

La société Medica France (SAS) a pour actionnaire unique la société Medica (SA).

, - laissé les dépens à la charge de la Sarl Médica Foncière Garches 92.