ES RHENA aux dépens.

 » ; 2) la décision du 17 décembre 2013 portant versement d'une subvention de 20 millions d'euros à l'association « Rhéna », structure devant faire partie de la nouvelle entité Rhéna/Tamaris ; 3) la notification

RHENUS LOGISTICS IN SITU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Janvier 2022 RG : 19/01103 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 18 avril 2018, le Groupement de coopération sanitaire à gestion privée ES RHENA (GCS ES RHENA) a complété sans réserve un formulaire de déclaration d'accident

- et les observations de Me Lorit pour la clinique de l'Orangerie et de Me Musset pour le groupement de coopération sanitaire Rhéna et l'association Rhéna. Considérant ce qui suit : 1.

Il en résulte que Monsieur [W] [U], n'étant pas informé de la constitution d'avocat par la Sas Rhenus Logistics Alsace, et n'ayant, dès lors, pas notifié au conseil de la Sas Rhenus Logistics Alsace ses

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 15 novembre 2021, le groupement de coordination sanitaire (GCS) Rhéna et l'association Rhéna concluent au rejet de la requête et à ce

la société Rhenus Freight logistics à verser à M.

au profit du groupement de coopération sanitaire (GCS) ES Rhéna.

Par lettre recommandée du 9 janvier 2020, la société Rhenus Freight Logistics lui a notifié son licenciement pour faute grave.

RHENUS LOGISTICS SATL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro 415 376 508'.

Par un mémoire reçu le 20 février 2023 et signé de son mandataire, le groupement de coopération Rhéna a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire reçu le 20 février 2023 et signé de son mandataire, le groupement de coopération sanitaire Rhéna a déclaré se désister de sa requête.

En dernier lieu, la Sas Rhenus Logistics Alsace produit une attestation de M. 

ROTO bien fondée dans ses demandes - qui l'a condamnée à payer à la société RHÈNE ROTO la somme en principal de 12.734,52 euros, celle de 1000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de

Ce chèque a été passé au crédit du compte de Gabriel X... ouvert à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÈNE-ALPES puis le chèque s'étant révélé falsifié, l'écriture a été contre-passée par sa banque.

refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre de la création du pôle santé « Rhéna

du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANTE : SOCIÉTÉ LE ROCAMBOL, SARL 1 quai Romain Rolland 69005 LYON représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMÉE : LA BANQUE RHÈNE-ALPES