enregistré à son secrétariat le 27 mars 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du dernier rapport d'activité du centre pénitentiaire de Riom

35L7-V-B7B-B4QIF Décision déférée à la cour : Ordonnance du 10 Novembre 2017 - Juge commissaire du Tribunal de commerce de DE PARIS - RG n° 2016073732 - 2017056248 APPELANTES SNC GROUPE BERNARD

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05079 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2VX AFFAIRE : SAS CAMPENON BERNARD

[F] (le salarié) a été engagé par la société Bernard Trucks (la société, l'employeur) en qualité de peintre-carrossier, à compter du 1er décembre 1999.

réalisé pour la commune par l’organisme OPINION WAY en avril 2016 ; 2) les rapports commandés par la commune et établis par la société SOGREAH depuis 1996 concernant les travaux préconisés pour le « Riou

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat - Claude Bernard

Bernard RIOUX, cadre et actionnaire de la SA A.A.M. BONNIER a aussi démissionné avec effet au 31 janvier 1998.

Bernard BOUGAULT a adressée au maire.

Par arret du 4 octobre 1999, la cour d'appel de Pau a confirm le jugement en ce qu'il a d clar le licenciement fond sur un motif conomique r el et s rieux mais a condamn la S.A. N.

LPI HOLDING Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau

A..., représenté par Me Riou-Bernard demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2311017 du 8 juillet 2025 ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des rappels d’impôts qui lui

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 10 Janvier 2006 AFFAIRE N : 05 / 00536 Marlène X... épouse Y... / Bernard Y...

Le 13 novembre 2013, la sarl SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBERT BERNHARDT (société BERNHARDT) a souscrit un contrat dénommé 'courtier multi-opérateurs fixe'auprès de la SAS NETCOM GROUP (société NETCOM

justice à sa demande de communication, au lieu de la consultation à la médiathèque du centre pénitentiaire proposée, du règlement du centre de détention pour hommes (CDH) du centre pénitentiaire de Riom

VEDETTES DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490628955, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Bernard MESSIAS, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

27 MARS 2008 ORDONNANCE N Dossier no 08 / 1 (contestation honoraires avocat) Bernard X...

Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [D] [Y] [U] [F] né le 27 Mars 1986 à [Localité 9] (62) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Bernard

à son secrétariat le 27 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom

DU 07 Janvier 2004 ------------------------- B.B/S.B Bernardus X... E.A.R.L. DE Y... C/ Christine Z... divorcée X...