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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 janvier 2012
née le 08 Septembre 1976 à MONTBRISON (42600) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE assistée de Me Christian MOREL Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE CABINET D'ARCHITECTURE ROLAND FOURNIER
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28 octobre 2016
complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHE SUR YON INTIMÉS Monsieur Roland X... ... 85440 GROSBREUIL non comparant CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE
Premier Président
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21 avril 2026
code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Me Aurélie ROLLAND
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2 avril 2015
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, d'Inès BELLIN, greffier, avons rendu
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20 avril 2012
ARRET No R.G : 11/00136 SCI SOROCA C/ SC DU DOMAINE DE ROCHES CARREES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à
1ère chambre
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9 janvier 2025
Carail Me Roland Marmillot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commis du tribunal judiciaire
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13 septembre 2006
TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Roch X... ... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine I..., avoué à la Cour ayant pour avocat Me Roland TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO
6253cd77bd3db21cbdd93712
24 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER
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15 octobre 2015
Roland X...
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23 juin 2016
Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique
Chambre Sociale
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29 avril 2024
CTV Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE Madame [B] [X] Représentant : Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au
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23 janvier 2013
LA COUR FAITS et PROCÉDURE Roland Y... est décédé le 25 octobre 1989 en laissant pour lui succéder son épouse Mme Ginette Z... veuve Y..., et leurs six enfants, Christophe, Dominique, Eric, Christelle
Ch.protection sociale 4-7
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2 avril 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00960 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Guillaume ROLAND
6780b79c34dc79f9f0614f20
COTE D'OR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 20/00581 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume ROLAND
3e Chambre B
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26 novembre 2015
SARL D'ARCHITECTURE ATELIER [I] [J] Société AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH SA SAGENA SARL [Adresse 16] SARL L'EBENISTERIE SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
Chambre 4-8b
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4 juillet 2025
04 JUILLET 2025 N°2025/305 Rôle N° RG 23/12567 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZO S.A.S. [6] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Guillaume ROLAND
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21 janvier 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
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13 mars 2002
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 13 MARS 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL D'INSTANCE de ROANNE en date du 09 Mai 2000 (RG : 199900368) N° RG Cour : 2000/04719 Nature du recours
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30 septembre 2014
RG N : 13/ 01430 AFFAIRE : Commune COMMUNE DE SAINT JUNIEN C/ ROLAND X... P-L. P/ E.
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26 février 2001
. de Vendée dont le siège social est 16 Bd Louis Blanc 85 LA ROCHE SUR YON prise en la personne de son représentant légal ,partie civile non comparante ; représentée par Maître ROIRAND, Avocat inscrit
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