Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rosay à sa demande de communication

d'une indemnité pour amélioration des lieux loués Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 12 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [I] [O], représenté par Me Fabien ROZAY

La SCCV ROSSAN conteste l'opposabilité de cette franchise faute de production des conditions particulières.

Ces fonctions impliquaient nécessairement de votre part une collaboration étroite avec les Dirigeants tant de BAUDIN CHATEAUNEUF que de la Société ROSAY.

La société de droit suisse Romay AG fabrique des pièces moulées.

Un jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 3 août 2022 a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Editions de la Rosace.

APPELANTES : Madame Berthe X... 97232 LE LAMENTIN présente, représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rosalie X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE présente,

ROSAZ ENERGIES, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Valérie FALCOZ, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture

Le 29 mars 2022, la société Baer Rosny a suspendu son activité en raison d'un incendie qui a affecté ses locaux.

Par mémoire enregistré le 26 février 2024, la SCI du Roussay, M. A et M.

Par déclaration en date du 16 janvier 2002, la société ROSARE a interjeté appel de cette décision.

En second lieu, la SARL Les Landes de Rosey soutient que la décision litigieuse l’a privée d’un manque à gagner.

S'agissant des pénalités de retard et de la perte d'exploitation invoquées par la commune de Rosoy : 11.

La SCI Rosalie n'ayant pas accédé à cette demande, les époux [O] ont assigné les 17 et 18 juillet 2014 la SCI Rosalie et la SCP Lhubac Cabanis Pradal & Lhubac afin d'obtenir la restitution de leur dépôt

La commune de Rosny-sous-Bois relève appel devant la Cour du jugement du 20 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le maire de Rosny-sous-Bois

Le 29 mars 2022, la société Baer Rosny a suspendu son activité en raison d'un incendie qui a affecté ses locaux.

Rosalie à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B et la commune de Rosoy ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 D lequel la présidente