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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00949_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Ruimi, demande à la Cour d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 avril 2025 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de sa destination
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f22
12 janvier 2023
12 janvier 2023
U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U57H Affaire : S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bccc8f07fa05d4be8706
5 mai 2022
5 mai 2022
[K] [B] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ [2] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
638703cebf732905d49c5258
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/01411 APPELANTE S.A. [3] MP : [K] [U] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
663b162a88371d00085fd749
16 avril 2024
16 avril 2024
VERTBAUDET Représentée par Me SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ [2] Représentée par Mme [B] [L] dûment
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6610e5dc74ef9f00086f63e6
4 avril 2024
4 avril 2024
attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 02 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01645 APPELANTE Société [4] MP BASTIEN Olivier Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d69
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur appel d'un(e) Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu(e) le 10 Mai 2021 N° RG : 18/1389 Copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [4] [5] Copie exécutoire à : Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d41
17 octobre 2024
17 octobre 2024
jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 25 Octobre 2022 N° RG : 20/00931 Copie certifiée conforme à : - [6] - SA [7] Copie exécutoire à : - Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6710aa5dbe64d7e51024505e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
03 avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL ; Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [3] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle2ème chambre sociale
68e9e9e5bb2ead0a581fb05e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : S.A.S. [3] Centre Commercial Odyssée [Adresse 7] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68a96b85edc07d34539e
3 avril 2025
3 avril 2025
d'un Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 19 Juillet 2024 N° RG : 21/00313 Copie certifiée conforme à : [5] S.N.C. [6] Copie exécutoire à : Me Michaël RUIMY
Source officielle5e Chambre
65336b96bb40ec8318f31f3f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 01 Décembre 2022 N° RG : 19/01000 Copie certifiée conforme à : - SASU [7] - CPAM 95 Copie exécutoire à : - Me RUIMY
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c1
8 février 2012
8 février 2012
rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01128 Copies exécutoires délivrées à : Me Denis DE LA SOUDIERE Me Joëlle RUIMY
Source officielleChambre Sociale
65a0e87a5bbe450008b2ccb2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Société ENTREPRISE [R], sise [Adresse 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE [3]
Source officielleTARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c5c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ARRET N°269 Société [10] C/ [7] -copie exécutoire délivrée à [7] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [9] [7] Me Ruimy le 05/07/2024 COUR D'APPEL
Source officielleChambre 4-8a
69f44c71cdc6046d472f4788
30 avril 2026
30 avril 2026
/14648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB3Z S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59ca9
11 juillet 2023
11 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Michaël RUIMY [8] EXPÉDITION à : SARL [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
Source officielleTARIFICATION
67061e16fde28ee420710fdd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
/ [13] [Localité 18][1][Localité 16] [11] Copies certifiées conformes : - S.A.S. [19] - [14][Localité 16] - [11] - Me Michaël Ruimy
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
enregistrée sous le n° 19/00471 ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société [8] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître QUILICHINI, avocat substituant Maître Michaël RUIMY
Source officielleChambre 4-8
627f48b8551627057d32de7c
13 mai 2022
13 mai 2022
° RG 21/03743 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDB7 CPAM DU VAL DE MARNE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Michaël RUIMY
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