né le 21 Août 1967 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie

] né le 22 Juillet 1983 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Mme [B] [E] née le 03 Octobre 1990 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Demandeurs à l'incident Représentés par Me Séverine

représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 25475 du 02/ 12/ 2010

née le 23 Juillet 1976 à TARARE (69170) ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie

né le 09 Octobre 1963 à EL EULMA (ALGERIE) ... 19600 EL EULMA WILLAYA DE SETIF (ALGERIE) représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l'AIN

née le 04 Avril 1965 à MACON (71000) ... 01250 JASSERON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN Date de clôture de

née le 04 Avril 1965 à MACON (71000) ... 01250 SAINT-JUST représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l'AIN Date de clôture de l'instruction

née le 28 Mai 1972 à OYONNAX (01100) Chez Madame Z... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN

1] Représentée par Me Bertrand GENAUDY, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE : Mme [J] [Z] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine

[T] [F] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (NIEVRE) [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l'AIN SA MAAF ASSURANCES [Adresse 3] [Adresse

de la SCP BAULIEUX- BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [L] [Q] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] (Ain) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Séverine

né le 04 Juillet 1977 à MACON (71000) ... 01190 PONT-DE-VAUX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN ASSOCIATION AVEMA, administratrice

né le 17 Juillet 1966 à NEVERS (58000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN Date de clôture

née le 17 Septembre 1960 à CANTANHEDE (PORTUGAL) ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l'AIN

] [Localité 1] Représentée parla SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, toque : 3030 INTIMEE : SCI LEAU [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Séverine

Joseph Y... ; - faisant application de l'article 568 du code de procédure civile ; * débouté Mme X... de toutes ses demandes contre M. Y... ; * débouté M.

Par jugement du 12 juillet 2007, le conseil a dit que son licenciement était fondé, que la société avait respecté ses obligations à son égard et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, la condamnant

Janvier 2024 Audience présidée par Thierry GAUTHIER, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER