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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03053_20221007
7 octobre 2022
et des mémoires enregistrés les 21 avril 2021, 19 juillet 2021 et 29 septembre 2022 l'établissement Compenswiss venant aux droits du fonds de compensation Ausgleichsfonds der AHV, représenté par Me Séverine
4e chambre 2e section
64a9003003029105dbedc48a
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller
4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96f
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Michèle
64ae4e6fdc6b4e05dbb0b973
LAURET, Conseiller chargé du secrétarait général, Greffier, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, FAITS ET PROCÉDURE La société Socater a contracté selon bon commande du 27 septembre 2018
651d0345fe8d588318c1b032
2 octobre 2023
LAURET,Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la réalisation d'une centrale de cogénération biomasse sur le site industriel de
Chambre P.P référés
697afa0acdc6046d470fe111
27 janvier 2026
AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - RG 1ERE INSTANCE : J202588 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/02 du 27 Janvier 2026 Nous, Séverine
651d0347fe8d588318c1b034
LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, FAITS ET PROCEDURE M. et Mme [N] ont confié à la société AGEVAN CONSTRUCTIONS des travaux d'extension de leur maison
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af58b5ff6e72c961253a
10 avril 2025
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
64ae4e63dc6b4e05dbb0b965
LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [M] et son épouse madame [O] [K] ont fait réaliser une maison d'habitation, comprenant
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LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [F] [E] et son épouse madame [K] [I] ont confié la construction de leur habitation
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96d
LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, FAITS ET PROCÉDURE La SCI Vendôme commerces est propriétaire d'un centre commercial dans les Bouches du Rhône
Chambre commerciale
665abae597d5920008107f54
3 avril 2024
BENOITON [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.
64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b
LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, FAITS ET PROCEDURE La SCI ALEXANDRE, a entrepris des travaux de rénovation dans ses locaux situés au [Adresse 12
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LAURET, Greffier, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan signé le 7 novembre 2014 avec
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LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [V] [X] et son épouse madame [N] [E], propriétaires d'un terrain à l'Etang-la-ville
64ae4e73dc6b4e05dbb0b979
LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, FAITS ET PROCÉDURE Le 25
2ème chambre section A
630862455d4f3fc56380b0ae
25 août 2022
né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Séverine
64ae4e66dc6b4e05dbb0b96b
LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, FAITS ET PROCÉDURE En 2016, monsieur [Z] [P] a entrepris des travaux de rénovation sur le bien immobilier sis à [
1ère chambre
651fa570c601f083189917af
5 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 05/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Laurette GOUYET POMMARET à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES
Chambre de la famille
6895893579d4e986ce5bcdde
1 juillet 2025
DE [Localité 50] en date du 18 AOUT 2023 rg n° 20/01447 suivant déclaration d'appel en date du 03 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [E] [R] [D] [Adresse 2] [Localité 31] Représentant : Me Séverine
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