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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cea4ff9ec259c098a6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
V-B7I-CI325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023-Juge de l'exécution d'EVRY- RG n° 23/05192 APPELANTE Madame [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anthony SARCIAUX
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il est constant que le bâtiment D/ Grange Sarciaux incluant la médiathèque représentera une surface de plancher d'environ 400 m2, soit seulement 1,3 % de la surface de plancher totale du projet.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a6d8f6cc6d55dd3f92
9 octobre 2025
9 octobre 2025
V-B7I-CI325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023-Juge de l'exécution d'EVRY- RG n° 23/05192 APPELANTE Madame [V] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anthony SARCIAUX
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- condamner la société Saciel Habitat à verser à Mme [K] [N] et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef99
25 octobre 2011
25 octobre 2011
La SCI LYON LE SARRAIL ne peut donc prétendre à la garantie souscrite auprès de la société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur responsabilité décennale.
Source officielle1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e9f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 29 juin 2022 , la SC FINANCIERE SARRAIL a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831e
13 avril 2006
13 avril 2006
SACIEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 57 bis rue du Docteur X... - 28006 CHARTRES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db26a91469000847a9e4
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANTE La SAS LMDA exerçant sous l'enseigne [Adresse 2] Représentant : Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIME Monsieur [I] [L] Représentant : Me Ludovic SARTIAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdd2ea4cc90a697b762b415
3 octobre 2018
3 octobre 2018
La société SACHALEX exploite dans les lieux loués un restaurant sous l'enseigne 'RISTORANTE DI COMO'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937da
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Sarodal Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631527e03efc4516bd2e6a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
En 2002, Monsieur [I] [Z] a cédé une partie de ses actions au Fond Partenaires de Gestion, qui a donné naissance au groupe ORCA, au sein duquel figurent les sociétés PRESSOR, SACRIA et GALICIER.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fda15c3d4877d5924b2adfd
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Vu le recours formé par : Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine SARCIA ROCHE, avocate au barreau de PARIS, toque : D1322 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da42d
4 avril 2023
4 avril 2023
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Etablissement CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA REUNION CATIONS FAMILIALES DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sarmila
Source officielleChambre sociale
65b9fb708452800008b2b872
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1] [Localité 3] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [S] [D] 98 rue du 20 décembre [Adresse 2] Représentant : Me Sarmila
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00396_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Sartiaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'EPSM de l'agglomération lilloise au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f083189919a3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivant l'injonction de conclure envoyée par le greffe le 16/01/2023, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu le sarticles
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d15
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COHESIS DISTRIBUTION, représentant : Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Véronique MAUSSIRE, conseiller de la mise en état
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b90ca67f3dd969e5506b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[R] Représentant : Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Représentant : Me Cécile SANIAL de la SELAS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON, conseiller a entendu les
Source officielleConseil
CADA:20154716
5 novembre 2015
5 novembre 2015
au caractère communicable des décisions du maire relatives à la nomination et aux conditions de leur engagement de Messieurs X X et X X, commissaires de la 17e biennale internationale de gravure de Sarcelles
Source officiellePage 1 sur 6