Défaillant SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA SA à Directoire et conseil de surveillance [...]

LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1466 du 04/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Saida

de cautions solidaires à la somme de 4305, 30 euros ; Débouté Saida X... de tous moyens arguments et demandes ; condamné solidairement Saida X..., Slimane et Mourad X... à payer à la SA APRIL ENTREPRISE

.-91310 MONTHLERY Représenté par Me Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL MATHIEU & SAADA & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1992 INTIMÉS Monsieur Claude, Marcel Y...

CASABLANCA-MAROC non représenté Monsieur Saïd Ben Mohammed X...

I... et son épouse Mme Saïda H... , bénéficiaires, moyennant le prix de 250.000 €, mais cet acte n'a jamais été signé ni suivi d'effet.

confirme pas ; Saïda X... a accusé Pascal Z...d'être à l'origine de son licenciement ce que le directeur dément formellement ; Saïda X... a accusé Pascal Z...de lui avoir demandé de laisser la porte

François-Xavier KOEHL conseillèr, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté de Saida

Saïda X...-Y... a refusé de signer cette nouvelle convention. Par lettre reçue le 23 septembre 2009, Saïda X...

Sur la demande droit de visite, Mme Saïda X... rappelle que M.

[B] [V], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M. le préfet de Saone-et-Loire, intimé, représenté par Maître Samah

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Saïd de la somme de 1 500 euros.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic le Cabinet SADA, dont le siège est situé à [Adresse 3].

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 9 octobre 2001, la société SAMDA-GROUPAMA a relevé appel d'un jugement rendu le 6 septembre 2001 par le Tribunal de Commerce

le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération portant approbation du budget communal de la commune de Sada

Saïd Hussein G, Mme H G, M. C Saïd Hussein, Mme F Saïd Hussein, Mme B Saïd Hussein, M. Abdisalam Saïd Hussein et M.

à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [O] [X], appelante, assistée de Me Saïda