[J] a été autorisé à prendre une année sabbatique.

[S] [O] né le 17 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau

Jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 15/00177 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP CABINET SABATTE

La présente procédure : Par acte d'huissier du 3 mars 2011, la SMABTP, assureur de la société SABAM, la société SABAM et son Président, M.

X... n'a été victime d'aucune discrimination - débouter Sabah X... de l'intégralité de ses demandes Au terme de ses conclusions Sabah X... sollicite de la cour qu'elle : - réforme partiellement

les pièces n° 1 à 8 et 33 communiquées par la Société Acciaierie Bertoli SAFAU SISAK D.o.o., anciennement CMC SISAK ; - Dit que les conditions générales de la Société Bertoli SAFAU SISAK D.o.o.,

[C] [W], gérant de la société Sabab s'est porté caution solidaire des engagements de la société.

avoir, dans ses motifs, retenu qu'il n'y a pas lieu de limiter le recours de la caisse primaire d'assurance maladie à l'égard des sociétés SABAM et HLC, de M.

et de la capitalisation, DEBOUTER la société SARRAU et CIE de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNER la société SARRAU et CIE à payer à Madame [R] 10.000 € au titre des dispositions de l'article

La société de droit autrichien SAATBAU LINZ eGen (SAATBAU) et les sociétés françaises TIWY et ETABLISSEMENTS LABOULET (LABOULET) entretenaient des relation d'affaires.

Le 25 avril 2003, la salariée a demandé à son employeur un congé sabbatique d'une durée de onze mois, demande qui a été acceptée.

Le 24 juin 2016 Mme [P] a adressé une demande de congé sabbatique à son employeur pour la période du 26 septembre 2016 au 25 août 2017.

. » Le 10 juillet 2015, l'employeur a accepté la demande de congé annuel suivi d'une demande de congé sabbatique du salarié pour une durée totale de 11 mois.

Dans ses dernières conclusions déposées le 14 juin 2011 il demande à la Cour de supprimer la pension alimentaire mise à sa charge pour l'enfant majeur Sabah.

/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05564 Ordonnance (No 10/ 02184) rendue le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ IM APPELANTE Madame Sabah

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 11 décembre 2020, la SASAU 1723 a porté à la connaissance de la commune qu'elle refusait le prix proposé.

Cour : 02/03647 Nature du recours : APPEL Affaire : Sans indication de la nature d'affaires APPELANTE : Mademoiselle Sabah X... représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée de Maître RICHARD, Avocat

& Fils (Saba), propriétaire d'un immeuble, sis [Adresse 2], jusqu'alors exploité comme hôtel, a, en vue de la modification de la destination de ce bien, confié à Monsieur [G] [Z], géomètre-expert, une