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112 résultats pour « Sabrina Scolari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65c9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[W] [I] né le 16 mai 1992 à [Localité 3], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [N] [M]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65c1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[B] [T] né le 17 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65bd

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[V] [D] né le 12 février 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65c3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[T] [F] né le 19 septembre 1972 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e229477fe04f5cc659b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sabrina

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda8e1c1941b1ee980e3

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

X se disant [P] [T] né le 09 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Sabrina Scolari avocat de permanence, avocat au barreau

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda7e1c1941b1ee980d9

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[W] [D] né le 31 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda8e1c1941b1ee980e1

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[R] [D] [T] né le 31 mars 1993 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Sabrina Scolari

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda7e1c1941b1ee980cd

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[H] [R] [T] né le 08 août 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et

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CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91937

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

et le cas échéant au-delà de la majorité jusqu'à la fin des études, à charge pour Mme Sabrina X...de justifier au début de chaque année scolaire la poursuite de la scolarité par l'enfant, - dit que cette

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4dc

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

fixé, - dit que Luc X... devrait prévenir Sabrina A... une semaine au moins à l'avance de toute impossibilité d'exercer son droit de visite, - débouté Sabrina A... de sa demande d'augmentation de

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc7

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

2009 et poursuivait sa scolarité ; il demandait corollairement de voir supprimer la pension alimentaire pour Sabrina et Sarah et de verser 150 euros par mois pour Sonia.

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffcd

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Mme Sabrina Y... était présente, assistée de son conseil ; elle a été entendue en ses demandes ; son conseil a été entendue en sa plaidoirie ; Killian X... était présent, assisté de son conseil ; le

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Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e17f

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Clinton Sylvestre X... et Mme Sabrina Z... se sont mariés le 3 juin 1995 à Fort-de-France. Un enfant est issu de cette union : Kévin X..., né le 16 septembre 1997.

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Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90268

Appel

11 février 2013

11 février 2013

RG N : 12/ 92-12/ 97 AFFAIRE : Mme Sabrina X... épouse Y..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M.

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ab

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

du fait des dommages causés à sa fille Mlle Sabrina X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f184

Appel

27 février 2012

27 février 2012

****EXPOSÉ DU LITIGE : Sabrina Y... et Abdelhalim X... ont contracté mariage le 18 juin 2004 à Lyon, sans contrat préalable.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d3

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 APPELANTE : Mme Sabrina Evelyne Aline X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72a

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Vincent Z... et Sabrina X... se sont mariés le 27 avril 2002 à Armentières et une enfant est issue de leur union : - Klara née le 10 mai 2005.

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Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed89

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Si Ali X... voulait vraiment que ses fils se rapprochent de lui, il aurait commencé par demander l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement pendant l'année scolaire.

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