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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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12 avril 2023
[W] [I] né le 16 mai 1992 à [Localité 3], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [N] [M]
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[B] [T] né le 17 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
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[V] [D] né le 12 février 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
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[T] [F] né le 19 septembre 1972 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
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Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sabrina
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11 janvier 2025
X se disant [P] [T] né le 09 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Sabrina Scolari avocat de permanence, avocat au barreau
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[W] [D] né le 31 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
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[R] [D] [T] né le 31 mars 1993 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Sabrina Scolari
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[H] [R] [T] né le 08 août 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et
Cour d'Appel
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9 juillet 2014
et le cas échéant au-delà de la majorité jusqu'à la fin des études, à charge pour Mme Sabrina X...de justifier au début de chaque année scolaire la poursuite de la scolarité par l'enfant, - dit que cette
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12 octobre 2009
fixé, - dit que Luc X... devrait prévenir Sabrina A... une semaine au moins à l'avance de toute impossibilité d'exercer son droit de visite, - débouté Sabrina A... de sa demande d'augmentation de
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18 avril 2011
2009 et poursuivait sa scolarité ; il demandait corollairement de voir supprimer la pension alimentaire pour Sabrina et Sarah et de verser 150 euros par mois pour Sonia.
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7 décembre 2012
Mme Sabrina Y... était présente, assistée de son conseil ; elle a été entendue en ses demandes ; son conseil a été entendue en sa plaidoirie ; Killian X... était présent, assisté de son conseil ; le
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16 avril 2010
Clinton Sylvestre X... et Mme Sabrina Z... se sont mariés le 3 juin 1995 à Fort-de-France. Un enfant est issu de cette union : Kévin X..., né le 16 septembre 1997.
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11 février 2013
RG N : 12/ 92-12/ 97 AFFAIRE : Mme Sabrina X... épouse Y..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M.
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7 octobre 2008
du fait des dommages causés à sa fille Mlle Sabrina X...
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27 février 2012
****EXPOSÉ DU LITIGE : Sabrina Y... et Abdelhalim X... ont contracté mariage le 18 juin 2004 à Lyon, sans contrat préalable.
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17 octobre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 APPELANTE : Mme Sabrina Evelyne Aline X...
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15 septembre 2011
Vincent Z... et Sabrina X... se sont mariés le 27 avril 2002 à Armentières et une enfant est issue de leur union : - Klara née le 10 mai 2005.
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15 décembre 2011
Si Ali X... voulait vraiment que ses fils se rapprochent de lui, il aurait commencé par demander l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement pendant l'année scolaire.
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