bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006795 du 02/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Salomé

La société FDA participe à ce salon depuis 2015.

Par jugement du 28 janvier 2025, ce tribunal a : - déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par la SARL Le Salon de la sportive - débouté M.

Par jugement du 17 novembre 2014, le tribunal de commerce de Bayonne a reçu la société Onetik venant aux droits de la société Les Saloirs de Lescun dans ses demandes, mais l'en a déboutée, débouté M.

Par constat de commissaire de justice établi le 31 décembre 2018, la société Max a fait constater que Mme [V] avait rejoint ce salon. La société Max a fermé son salon de coiffure.

Se plaignant de l'état de l'appartement loué les locataires ont obtenu un jugement, rendu le 19 janvier 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Salon-de-Provence,

. *** Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal de commerce de Salon de Provence a : - débouté madame [Z] [T] épouse [A] [V] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamné madame

Par jugement du 22 novembre 2016, cette juridiction a débouté l'intéressée de l'ensemble de ses demandes. Par acte du 30 décembre 2016, Madame [H] a interjeté appel.

du jugement rendu par le président du tribunal de commerce de Salon-de- Provence le 11 juin 2025 en ce qu'il a : * débouté la société M [O], la société SC [Z] et M.

Le salon Dans son rapport de visite du 06 décembre 2022, l'association [Localité 4] a indiqué qu'en début d'année, il s'est produit un dégât des eaux en toiture du salon, lequel a fait l'objet de travaux

Par jugement rendu le 22 décembre 2023, le conseil de prud'hommes a : Débouté Mme [O] de sa demande de reconnaissance de licenciement sans cause réelle et sérieuse, Débouté Mme [O] de sa demande de

PROVENCE- VILLAS LA PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me JUSTON - Me PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Salon

Le jugement réputé contradictoire rendu le 12 février 2024 par le tribunal judiciaire de Béziers : Déboute M. [H] [U] de l'intégralité de ses demandes ; Condamne M.

complémentaires, - débouté la société SALM de ses demandes, - condamné la société SALM à payer à la société BERTRAND DELOBEL la somme de 6 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de

de Provence, - débouter M.

[Y], non seulement en qualité de président de la société SALON VEHICULES INDUSTRIELS mais également en qualité de co-emprunteur.

Débouté Mme [K] du surplus de ses demandes'; .

Il n'est en aucun cas fait état d'un skate qui encombrerait imprudemment le salon' !! Force est de constater que sa version des faits par la suite soutenue est contraire à la réalité.