CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 résultats pour « Samba Sidibe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

69fd6f20cdc6046d4701f0df

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'une clause du contrat Décision attaquée : n° 25/00372 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 21 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [L] [D], représentant : Me Samba

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70624cdc6046d47fa0330

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Q] [J] né le 21 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Samba Sidibe, avocat choisi au barreau de Versailles,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a647cdc6046d47b6e172

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00098 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 08 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [C] [J] représentant : Me Samba

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667fa3820693c2be63c5be95

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-23-0000 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] le 20 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [F], [J] [D], représentant : Me Samba

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

680b18ca98bcafcb3a63dfd1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 23/00005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

661a203a4cfa010008a2d8cb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [J] [W] né le 01 Janvier 1968 à [Localité 2] de nationalité Pakistanaise actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant, assisté de Me Samba

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689c1c068b0dfb226fe66e0a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

: ENTRE : Monsieur [H] [N] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visioconférence assisté de Me Samba

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb96c56b783f114c41d8bd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

211/385675 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISSX Vu le recours formé par : Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samba

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676128c173dff6a79337b0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la protection de [Localité 14] N° RG : 12-23-0012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Stéphane BESSIS, avocat au barreau de VAL D'OISE (38) Me Samba

Source officielle
CA

3e chambre

6438f399a942a604f5e93989

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° RG : 19/01773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c063445a086e2bcee193

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie DESPORT-AUVRAY

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e1fb72364b3ebed3bf04c9

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: ENTRE : Monsieur [X] [K] né le 01 Février 1994 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant en visio conférence assisté de Me Samba

Source officielle
CA

20e chambre

643f891cad85da04f53a3d98

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [B] alias [W] [C], né le 27/09/1997 né le 25 Septembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA [Localité 3] comparant assisté de Me Samba

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a8b053208318995cdb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

: Arrêt rendu le 12 Juillet 2022 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : A N° RG : 20/01921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6968bc18cdc6046d47600738

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [N] né le 20 Décembre 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence assisté de Me Samba

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

670a118df178dc2492b0fd1e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

suivante : ENTRE : Monsieur [S] [Y] né le 28 Septembre 1980 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 6] comparant par visioconférence, assisté de Me Samba

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6538b4417ffc2c8318ee0246

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba

Source officielle
CA

20e chambre

643f891cad85da04f53a3d96

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [N] né le 24 Février 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA [Localité 2] comparant, assisté de Me Samba

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

670a118df178dc2492b0fd22

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

: ENTRE : Monsieur [G] [O] né le 28 Novembre 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Samba

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f12cdc6046d47527b15

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

rendue le 27 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° RG : 12-23-223 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/2026 à : Me Samba

Source officielle