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2 617 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170628

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication du rapport sur l'éléphant dénommé Samba

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f95cdc6046d472e44b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [Z] a été embauché en qualité de salarié intérimaire non-cadre par la Sambre emploi intérim à compter du 2 juin 2020 et jusqu'au 2 octobre 2020.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f90cdc6046d472e4464

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] [T] a été embauché en qualité de salarié intérimaire non-cadre par la Sambre emploi intérim à compter du 8 août 2020. Une seconde mission a immédiatement succédé à la première.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70624cdc6046d47fa0330

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Q] [J] né le 21 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Samba Sidibe, avocat choisi au barreau de Versailles,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

603edcae749a5e49348150a1

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Portalis DBVM-V-B7B-JJO6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd08919874c972a3311370

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

La SARL SAMTEC qui a reçu notification du jugement le 20 mai 2016 en a régulièrement interjeté appel par lettre expédiée le 3 juin 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

prise en la personne de ses représentants légaux, & SAMRA WASTEWATER TREATMENT PLANT COMPANY LTD société de droit étranger immatriculée en Jordanie Ayant son siège social : [...]

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5cbc601f08318991a0d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Etablissements Samba Bah a réclamé à la société Marck & Balsan le paiement intégral de la commission de courtage.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02871_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Mme Dieudlie Lurlaine Samba et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f8e0c7dd80c1cf3c4ed

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Z... samba à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154716

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

au caractère communicable des décisions du maire relatives à la nomination et aux conditions de leur engagement de Messieurs X X et X X, commissaires de la 17e biennale internationale de gravure de Sarcelles

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Faits, procédure et prétentions des parties Selon commande n° 821494722 du 31 mars 2022, Mme [T] [E] a acquis auprès de la SAS Mister Menuiserie Store une pergola bioclimatique adossé de type 'Samoa

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcfcdc6046d47a176e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE01038_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Samba, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête enregistrée le 10 avril 2026, sous le n° 26VE01038, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fb

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

- Déclaré l'ensemble des demandes de Monsieur Samba X... irrecevable. - Débouté Monsieur Samba X... de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69fd6f20cdc6046d4701f0df

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'une clause du contrat Décision attaquée : n° 25/00372 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 21 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [L] [D], représentant : Me Samba

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca585e06daec22cf029780

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté et assisté par Me Cécile JACQUEMET, avocat au barreau de NICE SASU HEIR INVEST anciennement dénommée SARJEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4b9e4ea48318f5afc5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M [J] [E] a été engagé par la société Kazam Keur Samba à compter du 1er Mai 1978 en qualité de Garçon de salle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c09cdc6046d47a17ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle
CA

5ème Chambre

6605176882fb0c00084cde88

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

aux entiers dépens, - débouté la SARL SAMKA de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle

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