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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170628
27 avril 2017
secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication du rapport sur l'éléphant dénommé Samba
TROISIEME CHAMBRE
69f43f95cdc6046d472e44b6
30 avril 2026
[A] [Z] a été embauché en qualité de salarié intérimaire non-cadre par la Sambre emploi intérim à compter du 2 juin 2020 et jusqu'au 2 octobre 2020.
69f43f90cdc6046d472e4464
[F] [T] a été embauché en qualité de salarié intérimaire non-cadre par la Sambre emploi intérim à compter du 8 août 2020. Une seconde mission a immédiatement succédé à la première.
Pôle 1 - Chambre 11
69e70624cdc6046d47fa0330
20 avril 2026
[Q] [J] né le 21 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Samba Sidibe, avocat choisi au barreau de Versailles,
Ch. Sociale -Section A
603edcae749a5e49348150a1
2 mars 2021
Portalis DBVM-V-B7B-JJO6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
9e Chambre A
5fdd08919874c972a3311370
19 octobre 2018
La SARL SAMTEC qui a reçu notification du jugement le 20 mai 2016 en a régulièrement interjeté appel par lettre expédiée le 3 juin 2016.
Pôle 5 - Chambre 16
5fca63b53a15d34bf1126653
3 novembre 2020
prise en la personne de ses représentants légaux, & SAMRA WASTEWATER TREATMENT PLANT COMPANY LTD société de droit étranger immatriculée en Jordanie Ayant son siège social : [...]
14e chambre
651fa5cbc601f08318991a0d
5 octobre 2023
La société Etablissements Samba Bah a réclamé à la société Marck & Balsan le paiement intégral de la commission de courtage.
5ème chambre
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
Mme Dieudlie Lurlaine Samba et M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2f8e0c7dd80c1cf3c4ed
4 juillet 2018
Z... samba à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Conseil
CADA:20154716
5 novembre 2015
au caractère communicable des décisions du maire relatives à la nomination et aux conditions de leur engagement de Messieurs X X et X X, commissaires de la 17e biennale internationale de gravure de Sarcelles
2 e chambre civile
6a1a7710cdc6046d47750e68
28 mai 2026
Faits, procédure et prétentions des parties Selon commande n° 821494722 du 31 mars 2022, Mme [T] [E] a acquis auprès de la SAS Mister Menuiserie Store une pergola bioclimatique adossé de type 'Samoa
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bcfcdc6046d47a176e0
DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et
Juge des référés
ORCA_26VE01038_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Samba, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête enregistrée le 10 avril 2026, sous le n° 26VE01038, M.
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fb
6 septembre 2007
- Déclaré l'ensemble des demandes de Monsieur Samba X... irrecevable. - Débouté Monsieur Samba X... de l'intégralité de ses demandes.
Chambre civile 1-2
69fd6f20cdc6046d4701f0df
7 mai 2026
d'une clause du contrat Décision attaquée : n° 25/00372 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 21 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [L] [D], représentant : Me Samba
Chambre 1-9
5fca585e06daec22cf029780
19 novembre 2020
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté et assisté par Me Cécile JACQUEMET, avocat au barreau de NICE SASU HEIR INVEST anciennement dénommée SARJEL
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afc5
18 octobre 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M [J] [E] a été engagé par la société Kazam Keur Samba à compter du 1er Mai 1978 en qualité de Garçon de salle.
69f97c09cdc6046d47a17ac6
DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés
5ème Chambre
6605176882fb0c00084cde88
19 octobre 2023
aux entiers dépens, - débouté la SARL SAMKA de l'ensemble de ses demandes.
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