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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6360cab83c369c7f74997113
31 octobre 2022
31 octobre 2022
, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 10285450 Représentée par Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27d
22 juin 2011
22 juin 2011
liquidateur de SAS EXPERTEST 205 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX non comparant APPELANTE **************** Madame Sophie Y... ... 94240 L'HAY LES ROSES Ayant pour avocat : Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb13
20 septembre 2012
20 septembre 2012
déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 10/ 00343 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef41
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/02608 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
MARY-RAVAULT Me Thomas CARTIGNY Copies certifiées conformes délivrées à : Alexandre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e790
26 octobre 2011
26 octobre 2011
MARY-RAVAULT Me Thomas CARTIGNY Copies certifiées conformes délivrées à : Arnaud X...
Source officielle12e chambre section 2
6035170b22134442e850dbea
21 juin 2016
21 juin 2016
rendu(e) le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/05041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandra
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fbb
2 avril 2024
2 avril 2024
le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Mathilde BAUDIN Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efca
14 octobre 2016
14 octobre 2016
INTIMEE SARL TOMINVEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 389 559 485 (Paris) Représentée par Me Sandra
Source officielle21e chambre
5fdb9225caf36c70a05732e1
21 février 2019
21 février 2019
Représentant : Me Sandra MARY-RAVAULT de la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 760 - Représentant : Me Sarah ANNE, Postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9a9f
8 octobre 2015
8 octobre 2015
d'Instance de PARIS 10ème - RG n° 11-13-000286 APPELANTS : Monsieur [Z] [J] [F] Né le [Date naissance 1].1926 à [Localité 2] (TUNISIE) demeurant au [Adresse 3] Représenté et plaidé par Me Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696a1021cdc6046d47815adc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 21/00089 APPELANTE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Meggy SAVERIMOUTOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df91aaebb88318fda6a2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocat au barreau de Val-de-Marne
Source officielleChambre Civile
69d5e9b4cdc6046d477bacae
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Sandra SILVA ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fcb2
15 mai 2015
15 mai 2015
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9625024be504d62dd326d
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Syndicat des copropriétaires [...]
Source officielle