déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 10/ 00343 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra

Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/02608 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra

MARY-RAVAULT Me Thomas CARTIGNY Copies certifiées conformes délivrées à : Alexandre X...

MARY-RAVAULT Me Thomas CARTIGNY Copies certifiées conformes délivrées à : Arnaud X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [R] dit [O] Me Sandra MARY-RAVAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP

rendu(e) le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/05041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandra

le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Mathilde BAUDIN Me Sandra

: AFFAIRE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [U] [S], [J] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandra

barreau de PARIS, vestiaire : C1903 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son Syndic bénévole : Madame [G] [Y] [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Sandra

INTIMEE SARL TOMINVEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 389 559 485 (Paris) Représentée par Me Sandra

Représentant : Me Sandra MARY-RAVAULT de la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 760 - Représentant : Me Sarah ANNE, Postulant, avocat au barreau

d'Instance de PARIS 10ème - RG n° 11-13-000286 APPELANTS : Monsieur [Z] [J] [F] Né le [Date naissance 1].1926 à [Localité 2] (TUNISIE) demeurant au [Adresse 3] Représenté et plaidé par Me Sandra

PARADISE a cessé de payer les échéances de loyer à compter du mois de mars 2023.

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, la société Generali Iard, assureur de la société CET Ingénierie, représentée par Me Marie-Charlotte Marty, demande au juge des référés de : 1° de prendre

2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 21/00089 APPELANTE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Meggy SAVERIMOUTOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

- N° Portalis 352J-W-B7J-DAFD5 N° : 2 Assignation du : 23 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 13 janvier 2026 par Sandra

la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocat au barreau de Val-de-Marne

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Sandra SILVA ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N