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55 résultats pour « Sandy Harant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f1dfabddd9699e007b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

AUX DELICES DE SAINTE ANNE c/ Société SELARL [P] [T] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b30

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

c/ Société SELARL [I] [F] S.A.S. 2R MAINTENANCE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS FM Formule exécutoire le : à : Me Ludivine BRACONNIER Me Sandy

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a801643bddf8ff84e31

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DJAYSS Boutique Société SELARL [W] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJUE S.A.S. SUPERETTE LA VERRERIEc/MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

64c8a0f2dfabddd9699e0081

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

SUPERETTE LA VERRERIE c/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Société SELARL [X] [H] Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU Me Sandy HARANT

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69675055cdc6046d473bd376

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) INTIMES Madame PROCUREUR GÉNÉRAL Société SELARL [1] Représentant : Me Sandy

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd7019278

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

par le tribunal de commerce de REIMS le 02 juin 2020, prise en la personne de son associé, Maître [I] [T], spécialement désigné en son sein aux fins de conduire ladite mission , Représentant : Me Sandy

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a34781dc057dee7cea

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FATQ OB / LS Formule exécutoire le : à : Me Anne-dominique BRENER Me Sandy HARANT SELARL RAFFIN ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7377ecdc6046d479aa498

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

02/2025, ladite SELARL étant prise en la personne de son associé, Maître [H] [P], spécialement désigné en son sein aux fins de conduire ladite mission [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandy

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f9628452800008b2b775

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

sociale 51096 REIMS CEDEX tél : 03.26.77.40.00 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLFK Madame [H] [V] Représentée par Me Sandy

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e754

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNRQ ARRET N° du : 09 avril 2024 [T] C/ Société SELARL [Z] [F] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e7a40f8b0008cb723d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON rendu le 17 Novembre 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [G] [E] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Sandy

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6967548fcdc6046d473c3e7c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

R.G : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTFT ARRET N° du 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Maître Sandy HARANT Maître

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb26

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(ETANCHEITE ZINQUERIE ISOLATION) Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6967548bcdc6046d473c3e37

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

R.G : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTFV ARRET N° du 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Maître Sandy HARANT Maître

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6967504ecdc6046d473bd2c7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

HORIZON TOITURE ET ISOLATION Représentant : Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS défenderesse à l'incident INTIME Société SELARL [F] [P] Représentant : Me Sandy

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69675493cdc6046d473c3ec4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

R.G : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTFP ARRET N° du 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Maître Sandy HARANT Maître

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b21075c4cf860008dff652

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE ARDENNES) c/ SELARL [R] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL KELZIND Formule exécutoire le : à : Me Anne-Laure SEURAT Me Sandy

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f0dfabddd9699e0079

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJPR [H] c/ Société SELARL [B] [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS Me Sandy

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68ef2a7f1643bddf8ff84e25

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du 14 octobre 2025 CH N° RG 25/00843 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU3O Copie à : la SELARL [18] Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69675483cdc6046d473c3d9d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BRASSERIE DE [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - Me Sandy Harant - la SCP RCL & Associés COUR

Source officielle

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