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277 résultats pour « Schafir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd7acdc6046d47304f17

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 112 Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 4]

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fca9e7ed0aeb79452f9c34b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Localité 7] représentée par Me Elisabeth Gobbers-Veniel, avocat au barreau de Béthune ayant pour conseil, Me Bérangère Montagne, membre de la SCP AGMC Avocats, avocat au barreau de Paris La SAS Schaeffler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a88

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française ... 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Alain SCHAFIR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6549e30cbc1a528318e09733

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Schaffner EMC a saisi la cour de renvoi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a89

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française 248 bis Boulevard Voltaire 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Alain SCHAFIR

Source officielle
CA

17ème chambre

61639209c171f9a1fe14c64a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

La société Schaffner EMC employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

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CA

1ère Chambre civile

6a0ff895cdc6046d478a35ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

IRD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emilie SCHOOF, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

665ababd97d5920008107c8e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CHAUFFOUR Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale

Source officielle
CA

1ère Chambre

6902ff1d1e4ff47a82fa3380

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1858/25 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4A joint au dossier 24/02412 APPELANT Monsieur [B] [W] Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ae8a7cdc6046d4710145e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Y] ET NEUMAYER Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean-Marie Xc/SARL SECURITAS

6253cd6bbd3db21cbdd934b6

Appel

18 août 2016

18 août 2016

c/ SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY Nous, Christine ROBERT-WARNET, Président de Chambre , agissant en qualité de Magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb1648616ed0f8cd4f6b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

PEINTURE SCHAEFFER Prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da46f0d304f138e5eaa

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/10229, en date du 19 mars 2021, APPELANT : Monsieur [N] [C] né le 18 Mai 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Michèle SCHAEFER

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02864_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

La société Schaeffer et Cie relève appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aacf

Appel

1 février 2008

1 février 2008

La société T.D.C., le 11 juin 1999, a fait assigner la société France Printemps et la société Schaeffer Prym devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de voir désigner un expert.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BAN QUE'c/S.E

6349005363d497adffda429a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SCHANUS Société en liquidation judiciaire représentée par son mandataire judiciaire, la SELARL [S] [B] prise en la personne de Maître [S] [B] es qualité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a61a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

demeurant... 54460 LIVERDUN représentés par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistés de Me SCHAF-CODOGNET, substitué par Me ADAM, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad95354d1

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/063353 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 18 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [I] [F], représenté par Me Wilfried SCHAEFFER

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162e0781120e9a89a34a5dd

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

SCHAFER BAU GMBH Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP LATIL SCP TOLLINCHI SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6896d819fd8bd33bb83ea5f1

Appel

8 août 2025

8 août 2025

SCHAEFFLER FRANCE Représentée par Me Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ [M] [V] Représenté par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau

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