Il a confié la réparation de ce fauteuil à la SAS DENTALINOV, devenue la SCA HENRY SCHEIN FRANCE SCA (HENRY SCHEIN), notamment en juin et septembre 2015.

La SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de copie de l'intégralité de l'échange électronique entre le service juridique du rectorat de l'académie de Créteil et le lycée Albert Schweitzer

Localité 10] représentés par leur Mandataire Général pour la France la société LLOYD'S FRANCE, agissant elle même en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège [Adresse 6] SOCIETE SCHWEIZ

Schweitzer.

Vu l'appel formé par la société Schweitzer le 11 mai 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société Schweitzer déposées sur le RPVA le 5 août 2022, et celles

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société SCHWEITZER de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société SCHWEITZER aux dépens de l'instance

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes des 4,5 et 6 décembre 2.000 Me Chavinier , es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciare d'ICS Assurances SA , la société d'assurance SCHWEIZ

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes des 4,5 et 6 décembre 2.000 Me Z... , es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciare d'ICS Assurances SA , la société d'assurance SCHWEIZ

, - condamné la SAS SCHWEITZER aux entiers dépens d'appel.

[W] [N] et Mme [L] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [

[V] [P] et Mme [L] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [

[S] [H] et Mme [O] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [

[L] [Y] et Mme [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame [N] [J] S.A. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE SE S.A.S.U.

[E] [N] et Mme [M] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [

[D] [O] et Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Schweitzer a déclaré ce sinistre auprès de son assureur la SA Swiss Life Assurance.