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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a17d48acdc6046d47313b9e
21 mai 2026
Dans ce cadre, elle a conclu le 2 novembre 2020 un contrat d'apporteur d'affaires avec la SARL Beabat.
1re chambre 1re section
5fd93b2013ef792078e4a2f5
21 avril 2020
[X] [B] et Mme [E] [B] ensemble la somme de 59.644,62 euros au titre des frais de procédure, condamne la Selas [Z] [D] aux dépens, condamne la Selas [Z] [D] a payer a M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fd953458283b03c7cfd2ead
24 février 2020
Avocats [Y] au titre des prestations effectuées, -dire que Monsieur [O] ne doit plus aucune somme à la selas Avocats [Y] au titre de la mission qu'il lui a confiée, -débouter la selas Avocats [Y] de
5fd94e9114a1e1370df91e45
28 février 2020
ou sans lien avec sa mission, . condamner la Selas [Y] [K] à leur verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb6530fa5594433fd53cbd
13 mars 2019
M.I... a acquis une action, les autres étant détenues par la selas.
Pôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee65e
10 août 2024
[Z] [P] dans le cadre de la procédure administrative et devant le JLD né le 22 février 1997 à [Localité 3], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yeliz Sefolar-Benamar
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01717_20240524
24 mai 2024
A, représenté par Me Sefolar-Benamar, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de
12e chambre section 2
60366a710862aa0b9b68d97d
27 octobre 2015
SECOIA aux dépens.
1ère chambre civile A
69eafda3cdc6046d4757717d
23 avril 2026
juger prescrite sa demande de paiement de charges antérieures au 31 octobre 2013, - Condamner la société Secoïa à lui payer la somme de 419,12 euros TTC, - Condamner la société Secoïa à lui payer la
1ère chambre civile B
6032a86135ebc6203d9a4114
12 décembre 2017
La société Secoïa a formé à titre reconventionnel une demande de provision au titre des loyers impayés.
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abd7
29 février 2008
Par avenant en date du 31 octobre 1987, Benamar X... a été promu chef de bureau.
5fdc4162608f1c6540eedfd2
7 décembre 2018
rectificatif rendu le 18 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/08020 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Yeliz SEFOLAR-BENAMAR
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d3
21 mars 2011
Benamar Z...
1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
La société Benama a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires.
5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle
Compétence 1ère présidenc
69393e8bc988783351cdbcb0
9 décembre 2025
ORDONNANCE N°11 N° RG 25/00049 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCM Mme [C] [F] C/ Me [I] [D] Représentant : Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES
Chambre sociale 4-2
69fc1ceacdc6046d47e0225e
6 mai 2026
MOTIFS Sur la recevabilité de l'action du CSE de la société Segula Matra automotive.
12e chambre
5fdabd10b356e04e9347d1cd
28 mai 2019
Par acte du même jour, la société Eurosic a consenti un crédit-bail à la société Secoia.
2ème Chambre
6a192c0dcdc6046d47549900
28 mai 2026
ample exposé des moyens, le fonds commun de titrisation Castanea demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu
603762cf7725cc3ff500cab8
31 mars 2015
SARL SECOIA aux dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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