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577 résultats pour « Sefolar-Benabar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a17d48acdc6046d47313b9e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ce cadre, elle a conclu le 2 novembre 2020 un contrat d'apporteur d'affaires avec la SARL Beabat.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b2013ef792078e4a2f5

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

[X] [B] et Mme [E] [B] ensemble la somme de 59.644,62 euros au titre des frais de procédure, condamne la Selas [Z] [D] aux dépens, condamne la Selas [Z] [D] a payer a M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd953458283b03c7cfd2ead

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Avocats [Y] au titre des prestations effectuées, -dire que Monsieur [O] ne doit plus aucune somme à la selas Avocats [Y] au titre de la mission qu'il lui a confiée, -débouter la selas Avocats [Y] de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd94e9114a1e1370df91e45

Appel

28 février 2020

28 février 2020

ou sans lien avec sa mission, . condamner la Selas [Y] [K] à leur verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb6530fa5594433fd53cbd

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

M.I... a acquis une action, les autres étant détenues par la selas.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf72ef34129bfe1fee65e

Appel

10 août 2024

10 août 2024

[Z] [P] dans le cadre de la procédure administrative et devant le JLD né le 22 février 1997 à [Localité 3], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yeliz Sefolar-Benamar

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01717_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

A, représenté par Me Sefolar-Benamar, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60366a710862aa0b9b68d97d

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

SECOIA aux dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda3cdc6046d4757717d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

juger prescrite sa demande de paiement de charges antérieures au 31 octobre 2013, - Condamner la société Secoïa à lui payer la somme de 419,12 euros TTC, - Condamner la société Secoïa à lui payer la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032a86135ebc6203d9a4114

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

La société Secoïa a formé à titre reconventionnel une demande de provision au titre des loyers impayés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abd7

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Par avenant en date du 31 octobre 1987, Benamar X... a été promu chef de bureau.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc4162608f1c6540eedfd2

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

rectificatif rendu le 18 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/08020 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Yeliz SEFOLAR-BENAMAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d3

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Benamar Z...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01655_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La société Benama a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01716_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

69393e8bc988783351cdbcb0

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

ORDONNANCE N°11 N° RG 25/00049 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCM Mme [C] [F] C/ Me [I] [D] Représentant : Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ceacdc6046d47e0225e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MOTIFS Sur la recevabilité de l'action du CSE de la société Segula Matra automotive.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdabd10b356e04e9347d1cd

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Par acte du même jour, la société Eurosic a consenti un crédit-bail à la société Secoia.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c0dcdc6046d47549900

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ample exposé des moyens, le fonds commun de titrisation Castanea demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu

Source officielle
CA

12e chambre

603762cf7725cc3ff500cab8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

SARL SECOIA aux dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

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