-Sur le préjudice subi par la société Seretec La société Clasquin doit indemniser la société Seretec à concurrence du montant de l'amende douanière infligée à cette dernière du fait de la non-conformité

 ; a ordonné l'exécution provisoire et condamné la société Setelen aux dépens.

L'EURL Seventeen a présenté le 23 novembre 2020 une réclamation visant à obtenir la décharge de ces impositions supplémentaires.

Suivant contrat à durée indéterminée du 18 mai 2004, la société SETELEN a engagé M.

Le 20 janvier 2011, Maitre [Z], ès qualités, a fait assigner la SA BPN aux fins de voir prononcer la nullité du cautionnement inscrit sur le fonds de commerce de la SARL SERETEL.

La cour est saisie, sur déféré, d'une ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 3 novembre 2022 dans une procédure opposant la société de droit libanais Seventeen SAL (ci-après « Seventeen

Dire que la SCP Garrisson Sforzini Serlooten a exécuté le contrat de travail de façon déloyale.

La société Setelen a produit un mémoire en réponse à cette information, enregistré le 29 mai 2024, qui a été communiqué.

G0874 APPELANTE C/ Madame [G] [H] née le 25 Mai 1967 à [Localité 7] (LA REUNION) [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Tiphaine SELTENE

Par ordonnance du 12 juillet 2022, le juge des référés, saisi par la société Promotion Suvelier, a déclaré communes à la société Seveton les opérations d'expertise et fixé une provision complémentaire

Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : Commerce N° RG : 18/00509 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tiphaine SELTENE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Seltene, demande à la cour d'annuler le jugement n°2107332 du 30 avril 2024 par lequel la magistrate

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00721 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 20/00359 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS

D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Tiphaine SELTENE

Il résulte de l'instruction qu'en réponse à la demande qui lui avait été envoyée le 7 septembre 2018 sur le fondement de l'article L. 81 du livre des procédures fiscales, la SARL Seventeen Jet et Parts

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Section : Commerce N° RG : 18/00620 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Marc LE TANNEUR - Me Tiphaine SELTENE

représentants légaux, représentant : Me Emilie BELS de la SARL BELS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1279 Intimé : Monsieur [H] [I], représentant : Me Claire SELLERIN-CLABASSI

Y..., agent immobilier exerçant sous l'enseigne « FONCIMMO conseil immobilier », s'est vu confier par la SCI SELATAN INDAH, un mandat de vente sans exclusivité portant sur un terrain sis à [...]

[E], dont les parties ne contestent ni l'écriture ni la signature, est formulé en ces termes «['] me porte caution personnelle de la somme de 166 791,20 euros somme que la société AFI Stratégie Seleneo