CAPEL 4 SAISONS S.A.S.

Serge X... né le 27 Mars 1955 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES non représenté Mme Myriam X... épouse Y...

Serge X...

Serge B..., Vice Président de ce Tribunal, - débouté M.

Ces mauvais serrages ont été à l'origine de l'incendie qu'il soit au niveau du tableau électrique interne ou au niveau de la borne de neutre aval du disjoncteur de branchement' Ces mauvais serrages et

ASSOCIATION QUALIGAZ MATMUT CAPEB 07 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 AVRIL 2005 APPELANTS : Société AID ENERGIE PLUS poursuites et diligences de son représentant légal en

SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

représenté par Me Serge C... M... C..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me E... C... DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur Frédéric Jean A...

avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame [Y] [I] [W] [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Louis CAPELLE

X..., avoués à la Cour assistée de la SCP CARREL-PRADIER, avocats au barreau de MENDE ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 16 Décembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

pièces de la procédure résultent les faits suivants : Le 14 mai 2006 à 1 h 40, les gendarmes de BERNAY intervenaient sur les lieux d'un accident matériel de la circulation survenu sur le CD 131 à CAPELLE

spécifie que les serres sont données à l'état nu.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Bolteau-Serre, président et Anaïs Millescamps,

De plus, en pied de la paroi de façade sur cour et du pignon, les joints ciment du revêtement de sol carrelé sont affectés d'un nuançage irrégulier.

Il est rappelé qu'aux termes de l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution « Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement

.-62810 GRAND RULLECOURT représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Serge BAVENCOFFE, avocat au barreau D'ARRAS, substitué par Me THUILLIEZ DÉBATS à l'audience en

29/10/2008 ARRÊT No No RG : 08/00409 MH/MFM Décision déférée du 11 Janvier 2008 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 07/00612 M-J CAPEL DELEGATION REGIONALE LEO