Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e47
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Ils ajoutent qu'en outre au vu de l'évolution du litige se voyant opposer par la SAS SIBLU le refus de renouvellement du contrat de location d'emplacement et se voyant priver de leur bien la SAS SIBLU
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934be
8 septembre 2016
8 septembre 2016
.-14400 BAYEUX Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de Bayeux-Service Psychiatrie Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410e
17 septembre 2018
17 septembre 2018
comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier spécialisé Fondation B... - [...] ,
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92732
22 septembre 2015
22 septembre 2015
née le 25 Avril 1969 à FULDA ( ALLEMAGNE) Sans Domicile Fixe Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Estran - 50170 PONTORSON Comparante, assistée de Me Ariane SIBOUT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
.-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : -
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327f
19 mai 2016
19 mai 2016
.-50640 BUAIS Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier de l'Estran,- Pontorson LE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92739
22 septembre 2015
22 septembre 2015
demeurant : Maison relais-6 rue de la Pomme de Pin-14 700 Falaise Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT
Source officielleRecours Soins psychiatriq
680b1c01c0f38137e6792b04
24 avril 2025
24 avril 2025
APPELANT : Le préfet - Agence régionale de Santé - du Calvados Comparant en la personne de INTIME : [E] [K] Comparant Né le 26/10/1971 à [Localité 1] (CONGO) Assisté par Maître Ariane SIBOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fa
20 février 2017
20 février 2017
actuellement hospitalisé à Hôpital Bon Sauveur de Saint Lô Comparante, assistée de Maître Ariane SIBOUT-avocat commis d'office -Monsieur Le Directeur du centre hospitalier Bon Sauveur 65 rue de Baltimore
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1d
23 février 2017
23 février 2017
.-50000 SAINT LÔ Actuellement hospitalisée à la Fondation du Bon Sauveur-à SAINT LÔ Comparante, assistée de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : -
Source officielleIndemnisation détention
661f66012313f20008a525d9
16 avril 2024
16 avril 2024
RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Décédé Représenté par Me Gabriel SIBOUT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur l'appel incident du SIMOUV : 16.
Source officielle1ère Chambre
62736921a58162057dac65b8
3 mai 2022
3 mai 2022
SIBEST PARTIES EN CAUSE : S.C.I.
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b848
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MICHEL SIBONI C/ [N] [Z] épouse [V] ....
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le SIMOUV à la demande présentée devant le tribunal administratif de Lille : 3.
Source officielleChambre 3 A
627a0106dd6bd9057dc56c48
9 mai 2022
9 mai 2022
SIMOUN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Estelle JEHL
Source officielle2ème Chambre civile
68257a00f9fa1d9e57f62186
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APÉRY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [I] [V], appelant et intimé né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Ariane SIBOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90ba0
7 octobre 2013
7 octobre 2013
MINISTERE DE LA DEFENSE ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 7 OCTOBRE 2013 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 61700 DOMFRONT Représenté par maître SIBOUT
Source officielleChambre civile
62f34a3382b27805d4d3c0bb
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, - condamné la SA CAMCA ASSURANCE in solidum avec la SARL SIBAT à leur payer une indemnité provisionnelle de 20.000 euros, - dit que la SARL SIBAT en sa qualité de constructeur et vendeur des villas
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric Borel, Sibat
Source officiellePage 1 sur 7