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162 résultats pour « Simon LAB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f5

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

défaillante Société TRANSPORTS LUCIEN ROBINET prise en la personne de ses représentants légaux Route d'Ormes Pôle 45 45770 SARAN représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Simon

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

695dff1975782d5f060b93c8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eléonore LAB

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02181_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022 et non communiqué, Mme A, représentée par Me Lab Simon, donne acte de l'acceptation du désistement d'instance de la commune d'Octeville-sur-Mer.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01725_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 24 juin 2025, la SHEMA, représentée par Me Lab Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02517_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A, représenté par Me Eléonore Lab Simon, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de la commune du Havre la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527d7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Eléonore LAB

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627ca8b54781dc057dee7d63

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [R] [X] Les jardins de Fontaine - 100 impasse des Prairies 76690 FONTAINE LE BOURG comparante en personne, assistée de Me Eléonore LAB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88498

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX Représentée par Mlle Y... munie d'un pouvoir SA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 8, esplanade du Champ de Mars 76000 ROUEN Représentée par Maître LAB-SIMON

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00064_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B, représenté par Me Lab Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique a prononcé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a4f3a19d0db6b712eb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

représenté par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [C] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Eléonore LAB

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c654cdc6046d4788c895

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [D] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Eléonore LAB

Source officielle
CA

17e chambre

603311efd6893b83ec468a0e

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

octobre 2017, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Michel ROSE, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Eléonore LAB

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1185f178dc2492b0fc9a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00146 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Août 2022 APPELANT : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eléonore LAB

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CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7d

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

assisté de Me Véronique Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Claude Z... ... 76190 MONT DE L IF représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Eléonore LAB-SIMON

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00510_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B, représenté par Me Lab Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 le plaçant en disponibilité d'office et la décision du 18

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee111

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Eléonore LAB

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7923

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DIFO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Eléonore LAB SIMON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960b6cacdc6046d47b8785f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c69ccdc6046d4788db87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

représentée par Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Eléonore LAB

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27d

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Simon Y..., directeur général de la société.

Source officielle