du code de procédure civile ; - débouté la SAS SINGH PROPCO IV de sa demande d'écarter l'exécution provisoire ; - débouté la société SINGH PROPCO IV de ses autres demandes.

par le ministre de la transition écologique et solidaire à sa demande de communication par courriel ou courrier d'une copie des documents suivants : 1) la liste des éléphants, hippopotames, grands singes

A, représenté par Me Singh, avocate, conclut au rejet de la requête du préfet des Yvelines et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son avocat, Me Singh, au titre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Singh, avocat de M.

Gopi Singh et Balbir Maired Singh à son étal, M. A B n'établit pas l'existence d'un tel concours de circonstances. 11. M.

C, Me Singh, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

B..., représentée par Me Charlotte Singh, a demandé au tribunal administratif de Paris, notamment, d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’un

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les observations de Me Singh, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022 sous le numéro 22PA02695, Mme C, représentée par Me Singh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109933 du 9 mai 2022 du tribunal administratif

Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022 sous le numéro 22PA02695, Mme C, représentée par Me Singh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109933 du 9 mai 2022 du tribunal administratif

mille cent quatre-vingt euros et six centimes) au titre des pénalités de retard de chantier, débouté la SARL SINGER BTP de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; condamné la SARL SINGER BTP

Par acte d'huissier en date du 12 mars 2019, la SCI Les Vignes Singer a fait assigner M.

de déclarer son appel irrecevable comme tardif, - débouter la Sa Sigh de sa demande tendant à voir condamner Mme [Y] au versement d'un article 700 du code de procédure civile.

[R] [N] et Mme [P] [E] épouse [N] ont fait signifier à la SIGH la déclaration d'appel et les conclusions d'appel à l'étude. La SIGH a constitué avocat en date du 18 août 2021.

Selon acte d'huissier de justice délivré le 14 octobre 2021 à étude, la SA SIGH a fait assigner M.

de travail , l'une de vos collègues, Madame [A] [X], qui se trouvait à environ 5 mètres de vous dans l'un des bureaux adjacents à l'open-space, vous interpella en ces termes: "Tu as vu, tu as un singe

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christelle Mathieu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE SA Societe Immobiliere Grand Hainaut (SIGH

Chargé de vérifier les travaux facturés par les entreprises intervenant dans les logements sociaux pour le compte de la SIGH, M.

Société Immobilière Grand Hainaut (SIGH) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Manuel de Abreu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 mars

[J]-GUYOMARD, prise en la personne de Me Claude-Maxime WEIL, administrateur judiciaire de la SARL PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE [Adresse 2] S.E.L.A.R.L.