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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d93302
1 avril 2025
1 avril 2025
[T] [B] né le 19 Décembre 1950, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d'ANNECY SCI BANFORA, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par
Source officiellePremière Présidence
633fc2e6e633183e2ee17925
4 octobre 2022
4 octobre 2022
barreau de THONON-LES-BAINS Demandeurs en référé ET Etablissement Public l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Sophie
Source officielle2ème Chambre
ésentés par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
652a305f7ed1ea831811242a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
LE VIEUX PUITS, dont le siège social est sis 6 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentés par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d'ANNECY contre Intimés M.
Source officielle2ème Chambre
6708c017445a086e2bcedc5d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juridictionnelle de CHAMBERY) Intimé OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE-SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] - pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162bb45f32b7c38854c2ffb
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Le docteur [V] ayant conclu à l'absence de lien direct, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la GIRONDE a débouté Mme [T] [M] de sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0cf
16 novembre 2007
16 novembre 2007
représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Valérie C...avocat PARTIE INTERVENANTE : Madame Sophy Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675f
16 février 2012
16 février 2012
Par jugement en date du 3 octobre 2008, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE a débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société LESIEURc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61632f5814ec5f96a7da0973
1 septembre 2011
1 septembre 2011
SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/06140 La société LESIEUR c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société SODIAc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61633c1a7eadebb7307d1f60
23 juin 2011
23 juin 2011
PAR CES MOTIFS : LA COUR CONFIRME le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde en date du 18 mai 2010 en toutes ses dispositions, Signé par Monsieur Jean-Paul ROUX,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e306e11dac7d76d048
27 octobre 2011
27 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08def56904f13d44e29
2 septembre 2022
2 septembre 2022
-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d676a2a5768a176c558b
29 novembre 2012
29 novembre 2012
- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/05566 CT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf6e8b4dc27576e7b74f
6 décembre 2012
6 décembre 2012
, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Christine ROUGER, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2a
10 décembre 2013
10 décembre 2013
C/ Mme Anne-Sophie Y...- X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/FAYAT ENTREPRISE TP
60329a3c7befbe0ec22e1eb8
21 décembre 2017
21 décembre 2017
ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 16/03040 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
civile et de l'article 37 alinéa 2 du code de procédure civile ; - condamner la CPAM de la Gironde aux dépens.'
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da0969
27 octobre 2011
27 octobre 2011
TAMISIER Jean-Paul ROUX Signé par Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, et par Madame Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MGR5 CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6528df0baaebb88318fda404
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03954 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGR5 CPAM DE LA GIRONDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Bordeaux le 21 février 2013c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6162af1b9547460d26ddb6bc
16 mai 2013
16 mai 2013
épouse [C] bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale n°2013/2955 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux le 21 février 2013 c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société CRIT LANGON
60330215b50d7b74adb3c632
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Par jugement du 24 juin 2016, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde a déclaré inopposable à la société Crit Langon la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde
Source officiellePage 1 sur 4