Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00860 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile PROT Me Stéphane

Rôle N° RG 24/06056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIM S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Stéphane

CVT Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉ M.

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT [6] SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 3] INTIME S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane

AIRBUS Désistement Grosse délivrée le 6/10/2023 à Me Stéphane LEPLAIDEUR au défenseur syndical/LRAR REPUBLIQUE FRANCAISE AU

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] CONFIRMATION Grosses délivrées le13/01/2023 à Me Fanny CULIE Me Stéphane

I] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN CONFIRMATION Grosses délivrées le13/01/2023 à Me Fanny CULIE Me Stéphane

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane

paritaire de TOULOUSE (24/00487) Monsieur [Z] [W] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Peter ALEFELD Me Stéphane

THALES ALENIA SPACE FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Pascale BENHAMOU Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE

STELIA AEROSPACE SERVICE JURIDIQUE - ZI DE L'ANCIEN ARSENAL RUE DE L ARSENAL BP 109 17300 ROCHEFORT représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00860 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile PROT Me Stéphane

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG pris en son établissement EFS OCCITANIE et en la personne de son représentant légal en exercice siégeant es-qualité audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane

DEUX *** APPELANTE Société ADECCO FRANCE 2 RUE HENRI LEGAY 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Anne-Sophie PATTYN de la SCP PRK ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Stéphane

Jugement du 20 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ N° RG20/163 APPELANTE : CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE DE L'AVEYRON [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane

CAUJOLLE CONSTRUCTION C/ [V] [Z] confirmation partielle Grosse délivrée le 19 01 2024 à Me Stéphane LEPLAIDEUR par

, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Liquidateur de la société SENIOR PROXISERVICES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT prise en la personne de son représentant légal 238 rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX Rep/assistant : Me Stéphane

( 22/00518) S.BLON SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Valérie ASSARAF-DOLQUES - Me Stéphane