28 Mars 2023 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/00701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/2024 à : Me Stéphanie

de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/00121 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie GILLES Me [D] [K] la SCP HADENGUE et Associés Me Stéphanie

******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : SCI SCCE 2, Place du Docteur Guérin 95200 SARCELLES Représentant : Me Stéphanie

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2010/08479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie

Instance de CRETEIL - RG n° 08/10112 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assisté de Me Stéphanie

APPELANTE : Mme [W] [S] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 22] [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Leslie PEREZ, avocat postulant au barreau du MANS et par Me Stéphanie

BRISSET, présidente laquelle en a rendu compte à la Cour composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère qui en ont délibéré.

BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Pascal BRILLET, Président de chambre, Président, de M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

BRISSET, présidente, et par M.

BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillere F.

BRISSET, présidente, et par A.

BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de M.

Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/00301 APPELANTE Madame [T] [M] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Stéphane

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Dumas, représentant la société des productions Mitjavila.