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10 résultats pour « Stéphanie PEZZELLA-MENDES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df83aaebb88318fda62e

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Martine GONCALVES Me Stéphanie PEZZELLA-MENDES EXPÉDITION à : [D] [Z] URSSAF BOURGOGNE MINISTRE CHARGÉ DE

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3dde2eb797effb0701fc

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

SNCTP représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Stéphanie PEZZELLA-MENDES

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6628a175b2cb67000826a50f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Localité 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2023/004551 du 12/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) comparant en personne, assisté de Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb79e405357f749ea998

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

JOLY représentée par son Président en exercice la Mutualité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8430d41e0057d43e360

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SNCF représentée par son Président venant aux droits de l'EPIC SNCF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sous le n° 18/00344 APPELANT : [G] [V] technicien SAV [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f3513cb5adff943681

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du 27 juin 2018 et de l'ordonnance gourvernementale du 3 juin 2019 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BOURGUIGNONNE SSAM représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f4513cb5adff943683

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f0513cb5adff943677

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

TRANSPORTS [J] CHRISTOPHE représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Stéphanie

Source officielle