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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fd
13 décembre 2016
Stephane X... Mme Caroline X... Mme Marie-Annick Y... C/ Me Dominique D...
Chambre 3 A
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14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 22/03429 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5KR Minute n° 25/37 APPELANTE Mme [Y] [D] Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau
67f0bc6b8f7cbd382f4d3211
1 avril 2025
PR CAPITAL, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S.
6253cb95bd3db21cbdd8dd71
4 mai 2011
à : Me Jean-Christophe LEDUC Me Christine BORDET-LESUEUR Copies certifiées conformes délivrées à : Elodie, Sylvie, Sophie X...
Chambre 3-2
642fb561cece1704f5747367
6 avril 2023
O'MARKET C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
13e chambre
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18 avril 2023
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Octobre 2020 par le Juge commissaire du TC de [Localité 15] N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J00294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6253ca0cbd3db21cbdd89e98
13 février 2008
Stéphane X... Mme Catherine X... Mme Marie X... C / Mme Zahra Y...
Chambre 2 A
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23 janvier 2026
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPHS Minute
1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee07e
2 mai 2017
[N] [Q] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat
UND KOLLEGEN de MUNICH, ont intenté le 29 mai 2000 une actionc/Monsieur Philippe X
6253c8e8bd3db21cbdd869fb
26 juin 2003
N° 2 A 02/00268 Minute N° 2 M 688.2003 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 26 juin 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE
15e chambre
65ab78bf36bfc00008d68f44
12 octobre 2023
C/ Association IFAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F 21/00064 Copies
6253cad4bd3db21cbdd8c39a
23 mai 2008
Stéphane X...
6253cc68bd3db21cbdd90029
18 décembre 2012
Stéphane Alain Nicolas X... C/ Mme Catherine Y...
6253ca0cbd3db21cbdd89e93
30 janvier 2008
LA LANDE AUX PERRUCHES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
6253c8dbbd3db21cbdd86722
12 décembre 2002
N° 2 A 99/05933 Minute N° 2 M 1253.2002 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres WETZEL & FRICK Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
2e chambre sociale
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26 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04963 - N° Portalis
6253ca2fbd3db21cbdd8a499
26 mars 2008
6253caa6bd3db21cbdd8ba64
27 mai 2008
Maître Z...Isabelle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION
9ème Ch Sécurité Sociale
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9 avril 2025
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06181 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGUJ [3] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
Chambre 1-1
65a8d0f8e12c85000874adf1
17 janvier 2024
FACTORY REALISATION représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, substitué par Me Léa CAMBIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.
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