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20 résultats pour « Stichelbaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90872

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Françoise X... ... 35270 COMBOURG Appelante, comparante en personne, assistée de Me Pierre STICHELBAUT

Source officielle

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL RIOU STICHELBAUT

SIREN 844114942Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

30/10/2025

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Dépôts des comptes

SARL RIOU STICHELBAUT

SIREN 844114942Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

19/07/2024

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Dépôts des comptes

SARL RIOU STICHELBAUT

SIREN 844114942Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

21/05/2023

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Dépôts des comptes

SARL RIOU STICHELBAUT

SIREN 844114942Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

15/07/2022

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Dépôts des comptes

SARL RIOU STICHELBAUT

SIREN 844114942GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

27/05/2021

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908cc

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Stéphanie Y... ... 35400 SAINT MALO Appelante, comparante en personne, assistée de Me Pierre STICHELBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90718

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadia B... ... 35800 SAINT-LUNAIRE Appelante, comparante en personne, assistée de Me Pierre STICHELBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c43

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Jessica Z... ... ... 35270 COMBOURG Appelante, comparante en personne, assistée de Me Pierre STICHELBAUT

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f55cdc6046d47e0b654

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

'[E] HABITATION' Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stichelbaut

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a23fb17ca18b0008e583a5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mme [I] [W] Mme [S] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me STICHELBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91202

Appel

18 février 2014

18 février 2014

née le 14 Février 1972 à SAINT-MALO (35400) ... 35720 PLEUGUENEUC Représentée par Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉ : Monsieur Thierry Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a5a

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Représentée par Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO Des relations de M. Thierry X...et de Mme Rozenn Y... est née Rachel le ...reconnue par ses deux parents.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4335331f58c9ee86f56

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Paul RENAUDIN -Me Lauranne GARNIER -Me Pierre STICHELBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd7

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

née le 30 Octobre 1975 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22350 YVIGNAC LA TOUR Représentée par Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Brigitte Y...VVE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d9

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sylvie Y... ... 35400 SAINT MALO Appelante, comparante en personne, assistée de Me Pierre STICHELBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bf1

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Isabelle X... ... 35400 SAINT MALO comparante en personne, assistée de Me Pierre STICHELBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c42

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

GENDROT lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Jessica Z... ... 35270 COMBOURG Appelante, comparante en personne, assistée de Me Pierre STICHELBAUT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1eb6a90a057d2a5b25

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [P] [O] né le 25 Juillet 1970 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre STICHELBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9099c

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Pascal X... ... 35120 ST BROLADRE Appelant, comparant en personne, assisté de Me Pierre STICHELBAUT

Source officielle
CA

1ère Chambre

60364ce562ec6aae231b5734

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [U] [V] [I] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre STICHELBAUT

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7caedcb8dca058e3e7eba

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SELURL JURIS LABORIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : SARL LES PIEDS DANS L'EAU 2 1 rue Eugène et Alfred Feyen 35260 CANCALE Représentée par Me Pierre STICHELBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad3

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

né le 08 Février 1970 à SAINT-MALO (35400) ... 35400 SAINT-MALO Représenté par Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Géraldine, Michèle, Janick Y... épouse X.

Source officielle
CA

1ère Chambre

654c88bde0f87d83181d6ffe

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Monsieur [M] [L] es qualité d'héritier de Monsieur [V] [L] décédé le 09.06.2021 -INTERVENANT VOLONTAIRE- né le 23 Août 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me Pierre STICHELBAUT

Source officielle
CA

1ère Chambre

60344e79a2e35b3ea77505f4

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

avocat au barreau de Saint-MALO Dinan SARL AGENCE MAISON ROUGE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pierre STICHELBAUT

Source officielle