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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
69b27b41cdc6046d4763caa9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEPG Madame [M] [X] Représentée par Me Sylvie
Source officielleChambre Sociale
68f07d9cbfd83326c7063773
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 OCTOBRE 2025 à Me Sylvie GUILLEMAIN la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 9 OCTOBRE
Source officielleChambre Sociale
661a20344cfa010008a2d81d
12 avril 2024
12 avril 2024
- Les Entiers Dépens Ces demandes ont étés formulées par l'Avocat Maître Sylvie GUILLEMAIN du Barreau de TOURS membre de la SELARL 2BMP ( BARON - BRAULT - JAMIN - PALHETA - MARSAULT - PILLET)
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720eb201587f74be0399
25 octobre 2022
25 octobre 2022
en date du 16 Octobre 2017 ENTRE APPELANT : Monsieur [O] [C] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Alexia MARSAULT de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Sylvie
Source officielleChambre 1-8
62c67bb5ca9bf2637903062b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMKH SA HOTEL MAJESTIC C/ SARL MAGREY AND SONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sylvie
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f310
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 1] Mme [V] [G] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 27/07/22 INTIMEE : SAS [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane GUILLEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c43
28 mars 2017
28 mars 2017
de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, SURVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22c
10 juillet 2008
10 juillet 2008
, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Juin 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 JUIN 2008, en audience publique, Madame Sylvie CASTANIE ayant fait
Source officielle3e chambre sociale
635a21c3c549ea05a7cd2d0a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RGF 21100438 APPELANTE : S.A.S. [5] Service l'accident de travail [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane GUILLEMIN
Source officielle3e chambre sociale
635a21c3c549ea05a7cd2d0c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
: Jugement du 17 MAI 2013 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21100441 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane GUILLEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfe
28 avril 2008
28 avril 2008
représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Claude X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4854c6ec55cf71010f
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assisté de : Me Dominique BERTON MARECHAUX ; plaidant pour la SCP GUILLEMAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b369dc8c0355000835f5a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47655 Caisse [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, représentée par Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bea
8 avril 2014
8 avril 2014
: MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité en ses bureaux situés Bâtiment Condorcet Teledoc 331 6 Rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Catherine GUILLEMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac82
6 février 2008
6 février 2008
20600514 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 34200 SETE Comparant en personne INTIMEES : URSSAF DE LOZERE Quai des Carmes- BP 104 48003 MENDE CEDEX Représentant : la SCP DENEL- GUILLEMAIN
Source officielle1ère Chambre C
5fdabf5be9da6a51021ad402
28 mai 2019
28 mai 2019
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 18] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
680b1a6c2364a383b77475ee
24 avril 2025
24 avril 2025
Jugement (N° 23/00514) rendu le 20 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Caisse de Crédit Municipal de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent Guilmain
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c04
4 novembre 2014
4 novembre 2014
public, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé 35 rue de la Haye 34937 MONTPELLIER Cedex 9 représentée par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN
Source officielle3e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2ca4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentant : Me Marylou BLONDEEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928cb
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Alix X...pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL JET CENTER 66, domicilié en cette qualité sis ... ... 31800 SAINT-GAUDENS représenté par Me Caroline TREZEGUET de la SCP DENEL, GUILLEMAIN
Source officiellePage 1 sur 4